TVA à 5,5 % : premier bilan sur 2 ans

Selon l’Insee, 46 900 emplois ont été créés entre juillet 2009 et juin 2011 dans les HCR. Et une hausse des prix de 1,6 % depuis le 1er juillet 2009, date d’entrée de la TVA à 5,5 %.

Selon les dernières statistiques de l’Insee, la branche Hébergement et Restauration aurait créé 46 900 emplois entre le 1er juillet 2009 (date d’entrée en vigueur de la TVA à 5,5 %) et le 30 juin 2011. Côté prix, la hausse observée dans la restauration et les cafés entre le 1er juillet 2009 et le 30 juillet 2011 s’élève à 1,64 %. Si l’indice des prix est définitif, les données sur les créations d’emploi pourraient être révisées à la baisse. Des résultats à croiser avec les engagements du contrat d’avenir signé en 2009 en contreparties du passage au taux réduit de TVA.

L’IMPACT SUR LES PRIX

– selon l’Insee, les prix ont augmenté de 2,6 % dans la restauration et les cafés entre le 1er août 2009 et fin juillet 2011, mais de seulement 1,6 % entre le 1er juillet 2009 et fin juillet 2011.
– par comparaison, l’indice des prix à la consommation a progressé d’environ 3,6 % sur ces 24 mois.
– l’Insee observe d’abord une baisse des prix sur juillet et août 2009 (- 0,9 % puis – 0,2 %), puis une quasi stabilité jusqu’à fin 2009 ; les prix évoluent ensuite très faiblement en 2010 (environ 0,1 % par mois) ; à partir de 2011, la hausse moyenne mensuelle passe à 0,2 %.

Conclusions

=> la baisse de la TVA a entraîné une baisse des prix de la restauration durant les premiers mois de son application (-0,9 % entre juillet 2009 et juin 2010). Toutefois, l’objectif initial de -3 % n’a pas été atteint.
=> le taux réduit a permis ensuite de freiner la hausse des prix dans le secteur.
=> le nouvel objectif fixé en 2010 par le gouvernement est toujours tenu : la hausse des prix dans la restauration est moins forte que celle constatée dans l’indice général des prix à la consommation.
-*Pour comprendre l’indice Insee, notre article à ré écouter

{{L’indice Insee des prix pour la Restauration et les Cafés}}

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L’IMPACT SUR L’EMPLOI

– en 2011, la branche a créé 10 000 emplois au premier trimestre (13 900 dans une première évaluation de l’Insee) et 5 000 au deuxième trimestre (chiffre sans doute corrigé fin 2011).
– la branche a créé 14 400 emplois en 2010 et 17 000 emplois au troisième et quatrième trimestre 2009
– en cumul sur 24 mois, entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2011, la branche a ainsi créé 46 900 emplois
-* précision : il s’agit des créations cumulées dans l’Hébergement et dans la Restauration, la part de la Restauration n’en représente qu’une partie (certes majoritaire), non évaluée dans cet indice.

Conclusions

=> la tendance actuelle est encourageante, les créations en 2011 devraient rester à un haut niveau, sauf retournement de conjoncture
=> toutefois le secteur avait déjà régulièrement créé de l’emploi dans les années 2000 avec une TVA à 19,6 % (environ 18 000 par an entre 2000 et 2007).
=> la TVA à 5,5 % déclenche des embauches quand elle génère du chiffre d’affaires et des marges supplémentaires.
=> mais elle n’est pas à l’origine de la totalité des recrutements nets constatés dans la période.
=> si on reprend l’option gouvernementale basse figurant dans le contrat d’avenir d’une création moyenne de 15 000 emplois par an avant l’instauration du taux réduit, les créations d’emploi supplémentaires observées depuis la TVA à 5,5 seraient donc à ce jour de 16 900.
=> l’objectif des 20 000 créations supplémentaires entre juillet 2009 et juillet 2011 pourrait donc être atteint, sauf nouvelle récession (comme celle que le secteur a connue en 2008)
=> la branche qui compte aujourd’hui 960 800 salariés franchirait le cap du million à l’horizon 2013
=> la prudence dans l’analyse s’impose toutefois (aux médias comme à toutes les parties concernées !), les statistiques de créations d’emploi étant systématiquement révisées et affinées par l’Insee, 12 à 18 mois étant nécessaires avant leur stabilisation.
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Texte : Jean-François Vuillerme
Données : Insee

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