Travailleurs sans papiers : régularisation en vue

Leur combat sans répit a payé. Après huit mois de grève et trois semaines d’occupation de la Bastille, les travailleurs sans papiers ont obtenu gain de cause. Le gouvernement a signé, vendredi 18 juin, un « addendum » « 

Leur combat sans répit a payé. Après huit mois de grève et trois semaines d'occupation de la Bastille, les travailleurs sans papiers ont obtenu gain de cause. Le gouvernement a signé, vendredi 18 juin, un "addendum" "

Les 25 piquets de grèves vont être progressivement levés, au fil des régularisations. Celui de l’Opéra Bastille a été levé le 18 juin, sans attendre.

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Leur combat sans répit a payé. Après huit mois de grève et trois semaines d’occupation de la Bastille, les travailleurs sans papiers ont obtenu gain de cause. Le gouvernement a signé, vendredi 18 juin, un « addendum » contenant une série d’ajustements destinés à harmoniser les critères de régularisation par le travail. Les 6250 grévistes, dont près de 1 500 dans l’hôtellerie restauration, devraient pouvoir être régularisés. Ecoutez notre reportage.

Salariés étrangers en situation irrégulière : les textes officiels

(PDF à télécharger)

{{La circulaire Besson sur la délivrance de cartes de séjour temporaire « salarié »}}.

{{Les « bonnes pratiques » sensées unifier la mise en oeuvre de la circulaire Besson.}}

{{L’addendum au guide des bonnes pratiques}}

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Les points clefs de « l’addendum »

dépôt des dossiers d’admission exceptionnelle de séjour (AES) auprès des services de la main d’oeuvre étrangère du lieu effectif d’emploi, les services vérifiant le dossier au regard du travail et s’il est complet le transmettant à la préfecture

réponse notifiée sous 4 mois par le Préfet (le Préfet de police, à Paris)

– justification de 12 mois d’activité de salarié dans les 18 derniers mois (24 mois pour les intérimaires), dont 6 mois dans les 12 derniers mois

– pour les intérimaires, cumul de 12 mois de contrat sur les 18 mois à venir

– acceptation des multi-employeurs, le cumul des heures devant atteindre au moins le niveau du Smic

– la liste nationale des 30 métiers en tension unique référent (les listes régionales ne sont plus opposables)

suivi trimestriel du dispositif et bilan d’ici juillet 2011

– le dispositif ne concerne que les dossiers individuels déposés du 1er juillet 2010 au 31 mars 2011

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Les communiqués du ministère de l’Immigration

(Cliquer sur l’image)


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Interview et photos : Mélanie Antoine

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