Signature d'un accord social majoritaire dans les HCR

Sur les 10 syndicats représentatifs des HCR, 8 sont signataires. 2 syndicats patronaux sur 5 (Umih et GNC) n’ont pas paraphé l’accord.

C’est fait ! Après un week-end d’intenses négociations pour améliorer un premier projet rejeté le 1er décembre par trois syndicats de salariés, les discussions ont abouti le 15 à la signature majoritaire d’un accord social qui fera date. Avancée la plus notable entre les deux textes, l’amélioration du dispositif de la prime annuelle de 2 % : pérennité, plafonnement à 500 ? (au lieu de 400 ?), ancienneté minimale requise de 4 mois (au lieu de 9) pour les saisonniers et non cumul avec d’autres primes. Le projet obtient la signature des syndicats CGT, CFTC et FO (officialisée toutefois le 16). La CGC et la CFDT, qui avaient signé en juillet et novembre deux accords rejetés par les trois autres fédérations, ont paraphé l’accord. Tout comme, côté patronal, la CPIH, la Fagiht et le Synhorcat. En revanche, le GNC et l’UMIH n’ont pas signé l’accord mais n’exerceront pas leur droit d’opposition.

{{Le communiqué de l’Umih}} (14/12)

Opposée à l’accord, l’UMIH dénonce une « surenchère »

« L’UMIH estime que l’accord « met en péril le secteur« .

« Certaines organisations patronales minoritaires ont brisé l’unité syndicale » et se sont engagées à signer dès mardi « un accord qui explose l’enveloppe sociale du contrat d’avenir (…)

L’Umih ne signera pas cet accord qui est la traduction pure et simple du diktat de certaines organisations de salariés

Pour l’Umih, les organisations patronales signataires « sont minoritaires et leur projet ne défend pas l’ensemble des activités du secteur, notamment les hôtels, les cafés, les discothèques pour qui l’effet de la baisse de la TVA est quasi nul »

En revanche, poursuit le communiqué, l’Umih, ainsi que l’autre organisation patronale non signataire, le GNC, rassemblent 80 % de notre secteur économique dont plus de 15 000 entreprises saisonnières ».

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LE FEUILLETON D’UNE SEMAINE SOUS TENSION

Mercredi 8 décembre : contre-attaque syndicale

Côté salariés, les trois syndicats majoritaires (CFTC-CSFV, CGT Commerce, FGTA- FO) font connaître leurs nouvelles propositions dans un courrier adressé aux organisations professionnelles et tiennent une conférence de presse largement suivie.

Des propositions fermes sur le principe d’une revalorisation des salaires minima et d’une prime TVA pérenne et ouverte à tous, mais amendées et en retrait sur le plan chiffré par rapport aux précédentes revendications des trois fédérations. Celles-ci souhaitaient une « réouverture très rapide des négociations ».

Vendredi 11 décembre

Les organisations patronales finalisent également de nouvelles propositions améliorées. Leur volonté est bien de trouver un accord avec les syndicats de salariés. Toutefois, à partir cette date, des différences se font jour entre UMIH-GNC d’un côté, CPIH-FAGIHT-Synhorcat de l’autre. (Selon deux syndicats d’employeurs)

Dimanche 13 décembre dans la soirée

Longuement discuté et négocié cette fois avec les fédérations de salariés CGT, CFTC, FO, un texte de compromis semble prêt et susceptible d’être signé par au moins trois syndicats patronaux et par les cinq syndicats de salariés.

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DOCUMENTS

Extraits du communiqué de l’intersyndicale salariés (8 décembre)

« Les 3 centrales syndicales ont constamment négocié dans un esprit d’ouverture et de construction.

Elles ont considérablement fait évoluer leurs différentes propositions depuis le 1er juillet dernier, afin d’aboutir à un accord moderne et attractif pour l’ensemble des salariés du secteur de l’hôtellerie restauration.

Après avoir déclaré qu’elles n’hésiteraient pas à s’opposer à nouveau en cas de notification de l’accord du 30 novembre 2009, CFTC, FO et CGT font une nouvelle et dernière proposition, avec plusieurs concessions qui doivent permettre d’aboutir à un accord.

Il en va de la responsabilité des organisations professionnelles, comme de celle des pouvoirs publics (…).

L’intersyndicale souhaite une réouverture très rapide des négociations afin que le volet social lié à la baisse de la TVA ne tourne pas au fiasco. »

{{Le courrier aux organisations professionnelles, avec copie aux pouvoirs publics}}

Les deux principales nouvelles propositions

Sur la grille des salaires minima conventionnels

– La précédente proposition de l’intersyndicale était à 8,99 ? pour l’échelon 1 du niveau I et à 25,37 ? pour l’échelon 3 du niveau V

Sur la prime TVA

– Ancienneté : « l’intersyndicale est prête à faire des concessions sur l’ancienneté des CDI mais réfute les 9 mois pour les saisonniers, considérant que la convention collective stipule que le contrat saisonnier ne peut être ni inférieur à un mois, ni supérieur à neuf mois ».

– Segmentation : « l’intersyndicale attire l’attention sur l’éventuel caractère discriminatoire de cette mesure, notamment sur le segment restauration pure et hôtellerie restauration »

– Plancher-plafond : 200?/686 ?

– Conditions de versement : premier versement au plus tard le 30 juin 2010 et à la même date les années suivantes.

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Ce n’est que notre avis (mais on le partage !) (8/12)

Un accord est possible, à portée des bonnes volontés …

Face à des partenaires patronaux ne parlant plus (publiquement) à l’unisson depuis le 1er décembre et soumis à des turbulences internes, la majorité des syndicats de salariés reprend l’initiative en mettant sur la place publique ses nouvelles propositions, à quelques jours d’une possible renégociation que beaucoup, des deux côtés, appelle de leur vœux.

Pourquoi le trio FO-CGT-CFTC reprend-il l’initiative ? Pour montrer à l’opinion et aux pouvoirs publics qu’il a su revoir à la baisse ses revendications. Et pour remettre la pression sur des interlocuteurs qui ont émis des signaux positifs lors de discussions bilatérales, mais sans les confirmer à ce jour. Le temps de consulter leurs instances et d’arrêter une position si possible commune, au moins sur les points clefs de l’accord ? Selon une source patronale, tel est bien le scénario.

Nous avons examiné point par point la proposition du 30 novembre de l’intersyndicale salariés et celle du 8 décembre. Sur la grille et sur la prime TVA, l’inflexion est évidente. Un exemple : un seul centime seulement différencie la proposition du patronat de celle des salariés sur le niveau 1 de l’échelon I.

Difficile dans ces conditions d’imaginer que les représentants de salariés puissent aller beaucoup plus loin, sans se dédire et sans se trahir. Ce qu’ils ne feront pas. Négocier, ce n’est pas faire la guerre à un adversaire, en cherchant à le faire capituler. Négocier est l’œuvre commune de partenaires qui font chacun une partie du chemin.

Il appartient donc maintenant aux syndicats d’employeurs de formuler des propositions elles aussi améliorées par rapport à l’accord minoritaire du 1er décembre. Hypothèse là aussi probable.

Pour les partenaires sociaux et pour toute la profession, il faut espérer que la jonction entre leurs positions respectives est proche et en voie d’être opérée. La date butoir fixée par Hervé Novelli, elle, se rapproche : le 15 décembre … La notification de l’accord entre partenaires sociaux a été repoussée au 14 décembre… Tout concorde pour un accord ? Encore un peu de patience. Et de sang froid.

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Texte : Jean-François Vuillerme

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