Révolution de la nutrition et des circuits courts

Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, lors du débat sur la loi de modernisation à l’Assemblée nationale en juin 2010

Adoptée par le Parlement fin juillet, la loi de modernisation de l’Agriculture et de la Pêche va imposer aux collectivités publiques et privées de respecter des règles de qualité nutritionnelle des repas. Fixées par un décret et par un arrêté, elles reprendront les préconisations du Groupe d’étude des marchés Restauration collective et nutrition (GEMRCN). La loi leur fait également obligation de se fournir auprès de circuits courts impliquant directement les agriculteurs. HR-infos reviendra très prochainement en détail sur cette évolution majeure pour la RHD française aux multiples conséquences.

LES NOUVEAUX TEXTES OFFICIELS QU’IL FAUT CONNAITRE

A télécharger

Le texte de la loi de modernisation agricole

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 (JO du 28 juillet 2010)

Son article sur la qualité nutritionnelle des repas en collectivités

L’article L 230-5 sur la qualité nutritionnelle des repas de restauration collective

Son article sur les produits devant provenir de circuits courts

L’article L 3231-1 sur les produits issus de circuits courts

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Le champ d’application des règles nutritionnelles fixées par la loi

– restauration scolaire et universitaire
– établissements sociaux et médico-sociaux
– établissements de santé
– établissements pénitentiaires

Les dates d’entrée en application

– dès 2010 pour les produits issus des circuits courts (produits saisonniers, produits à faible impact environnemental, produits sous signe de qualité), à hauteur de 15 % des commandes (et de 20 % en 2012)

– d’ici la rentrée 2011-2012, et en tous les cas à la date de publication du décret d’application sur les règles nutritionnelles
la recommandation du GEMRCN sur les règles nutritionnelles

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Texte : Jean-François Vuillerme
Photo : Ludovic/Rea

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