Opposition sociale dans la restauration rapide

En signant le contrat d’avenir, le Snarr s’est engagé sur des baisses des prix (ici chez Quick) et également sur des contreparties sociales. Pour trois syndicats de salariés sur cinq, celles prévues dans un projet d’accord salarial sont très insuffisantes.

Les négociations dans cette branche sont dans l’impasse. Depuis l’été 2009, une majorité de ses partenaires sociaux ne parvient pas à conclure des mesures sociales pour les salariés, en contrepartie des marges dégagées par la TVA à 5,5 % sur l’activité de vente sur place. La CGT, la CFTC et FO, trois des cinq syndicats de salariés représentatifs, viennent d’exercer leur droit d’opposition contre un accord salarial qu’ils jugent « ultra minimaliste » dans un communiqué publié le 31 mars. Un accord signé par le Snarr, unique organisation patronale représentative, par la CFDT et par la CGC. Quels sont les motifs de leur opposition ? Réponse dans cet article. HR-infos reviendra sur ce dossier en expliquant les différentes positions des partenaires sociaux et en exprimant l’avis de la rédaction.

{{L’accord formant avenant à la convention collective RR, objet d’une opposition}}

DES CONTREPARTIES RESTANT À DÉFINIR ET À CONCLURE !

Dans le courrier adressé à la Direction générale du Travail pour motiver son opposition, l’intersyndicale CGT-CFTC-FO dénonce l’unilatéralité de la négociation, le Snarr ayant, selon elle, « imposé sa grille de salaires sans entendre aucune des revendications des (« ?) fédérations compte tenu des marges financières dégagées par la baisse de TVA au 1er juillet 2009 ».

S’agissant des salaires minima par niveau, les trois syndicats s’opposent à une grille de salaire comprenant un pied de grille calqué sur le Smic (8,86 ?) et un échelon I-2 placé à 4 centimes d’euros au dessus (8,90 ?). Entériner une telle grille, expliquent-ils, reviendrait à « accepter que plus de 60 % des salariés de la branche ne bénéficie pratiquement d’aucune augmentation de salaire par rapport au smic actuel ».

L’écrasement de la grille facteur de turn over

Pas plus acceptable pour CGT-CFTC-FO, le fait que la pente (+ 3,27 %) entre le niveau I-1 (8,86 ?) et le niveau II-3 (9,15 ?) soit « aussi faible ». Ce qui, selon le trio, constitue l’une des causes majeurs du turn over de l’effectif dans cette profession, qui dépasse allègrement les 100 % »

Les trois fédérations interpellent les ministères de tutelles et vont demander une audience à Hervé Novelli. Ils exigent que des négociations « véritables, sérieuses » s’engagent pour dessiner de « véritables contreparties sociales liées, à la baisse de la TVA, mais aussi aux besoins des salariés de la profession ».

Leurs revendications suivent trois axes : une grille de salaires décrochée du Smic, une prime TVA pérenne (sous la forme, par exemple, d’un treizième mois progressif) et la mise en place d’un régime frais de santé.

1 milliard pour le social en HCR. Combien dans la rapide ?

Ces trois avancées, on le sait, ont été réalisées dans les hôtels cafés restaurants depuis l’accord du 15 décembre 2009. Mais il est vrai que les marges dégagées par la TVA à 5,5 % sont plus importantes pour les HCR que pour la restauration rapide, qui était déjà soumise en grande partie au taux réduit, pour la vente à emporter.

La « rapide » néanmoins, dispose bien de marges supplémentaires grâce aux 5,5 %. Sans quoi, le Snarr, son représentant patronal, n’aurait pas été tenu de signer le contrat d’avenir. Les futures négociations devront donc sans doute reprendre l’analyse économique de l’impact de la TVA sur les comptes d’exploitation pour bien mesurer les possibilités des entreprises de la branche, selon le principe des trois tiers : un tiers du surcroît TVA pour le client, un tiers pour l’entreprise et un tiers pour le salarié.

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Texte : Jean-François Vuillerme


Photo : ©Pascal Sittler/Rea

Photo prise le 1er juillet à Paris lors de la visite de Christine Lagarde dans des restaurants du quartier de l’Opéra pratiquant les baisses de prix.

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