Négociations sociales des CHR : un accord encore au conditionnel

Enjeux numéro 1 des nouvelles négociations qui se profilent : une prime pérenne de 2 % pour tous les salariés de la branche, saisonniers compris.

La CGT, la CFTC et FO ont confirmé qu’ils exerceront leur droit d’opposition si l’accord du 1er décembre n’est pas amélioré. Le Synhorcat se déclare prêt à poursuivre le dialogue. Tout comme Christine Pujol, présidente de l’Umih (présidence également revendiquée par André Daguin). Pour sa part, la CPIH est d’accord pour renégocier sur l’ouverture de la prime TVA aux saisonniers. La question d’une sortie de crise rapide et par le haut se pose avec urgence, le délai de conclusion d’un accord majoritaire fixé par le secrétaire d’Etat Hervé Novelli arrivant bientôt à son terme (avant le 15 décembre). Cette échéance pourrait encore être respectée si le collège patronal décide de reprendre les négociations et d’améliorer les deux points clefs du désaccord (grille des salaires et prime TVA), et donc de suspendre la notification de l’accord version 1er septembre qui déclencherait de facto le droit d’opposition. En téléchargement sur HR-infos, le texte du projet d’accord et le communiqué des syndicats.

Reprise des discussions avant une reprise des négociations

Selon le témoignage de plusieurs négociateurs syndicaux interrogés par HR-infos mercredi 2 et jeudi 3 décembre, les discussions entre partenaires sociaux ont repris à un niveau informel et bilatéral, mais dans un climat jugé plutôt positif et constructif.

Les partenaires sociaux disposent d’environ deux semaines (mi décembre) pour conclure un accord, majoritaire cette fois.

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Rappel des faits et des déclarations

Les cinq organisations patronales (Umih, Synhorcat, GNC, CPIH et Fagiht) ont conclu le mardi 1er décembre un accord avec deux des cinq syndicats de salariés (CFDT et CFE-CGC).

Non signataires et majoritaires dans le collège salariés, la CGT, Force ouvrière et la CFTC, qui demandaient une prime TVA pérenne et applicable à tous les salariés, envisagent d’exercer à nouveau leur droit d’opposition. Les partenaires sociaux ont expliqué leur décision mardi 1er septembre lors de deux conférences de presse.

Pour sa part, Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement , a jugé qu’il « fallait aller plus loin sur les salaires, la messe n’est pas dite et les négociations vont pouvoir continuer » (dépêche Reuters du 1er décembre). De son côté, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge de l’hôtellerie et la restauration, ) se déclare « serein et confiant et prend acte de la volonté affichée de tous les partenaires sociaux (…) d’aboutir à un accord » (rapporté par le quotidien Les Echos, jeudi 3 décembre).

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Les communiqués de presse CGT-FO-CFTC et du Synhorcat

{{Le communiqué de presse CGT-FO-CFTC du 2 décembre}}

Extraits
« (…)Les trois centrales, CFTC, FO et CGT ont décidé qu’elles exerceraient leur droit d’opposition à cet accord si ce dernier est notifié.
Parallèlement à cette action, elles vont déposer leur propre accord de branche à la direction générale du travail, preuve de leur volonté d’aboutir sur de véritables négociations. (…) »

Décryptage
Prendre le soin de préciser que ce droit d’opposition ne sera exercé que si l’accord est notifié laisse penser que « la porte reste ouverte » du côté des trois centrales de salariés à une reprise rapide des négociations. Avec l’objectif d’améliorer l’accord sur la question de la pérennité de la prime TVA et de son application à tous les salariés et sur la grille des salaires.

{{Le CP du Synhorcat du 2 décembre}}

Extraits
« (…) Nous relevons dans le communiqué des trois syndicats non signataires à ce jour, CFTC, FO-FGTA et CGT, leur « volonté » de construire. »
Le Synhorcat entend cet appel. Le Synhorcat a toujours mené les négociations dans la recherche d’un consensus le plus large possible.
Le dialogue social peut donc continuer. (…) »

Décryptage
Le communiqué laisse penser que le Synhorcat est prêt à reprendre les négociations sans délai. Rechercher un consensus (à traduire par « un accord majoritaire ») suppose une amélioration significative du texte du 1er décembre. Faute de quoi il n’y aura pas d’accord majoritaire !

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L’ACCORD DU 30 NOVEMBRE A TELECHARGER

{{L’accord du 1er décembre 2009}}

A l’instar de l’accord du 1er juillet, ce texte pourrait être rendu caduc s’il faisait l’objet d’un droit d’opposition

PRINCIPALES NOUVELLES DISPOSITIONS DE L’ACCORD

Celui-ci forme un nouvel avenant N°6 à la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants

Une nouvelle grille des salaires minimaux

L’échelon 1 du niveau I démarre à 8,92 (le Smic est à 8,88 depuis le 1er juillet)

Reconnaissance des qualifications


– 8 certificats de qualification professionnels sont repositionnés dans la grille de classification

Création d’une mutuelle frais de santé, d’ici le 1er juillet 2010


Le dispositif de prévoyance déjà existant est par ailleurs réexaminé

Instauration d’une prime liée à la réduction du taux de TVA

– son montant est égal à 2 % du salaire de base annuel dans la limite de 400 ? par an pour un salarié à temps complet
– avoir un an d’ancienneté au 30 juin 2010
– prime modulée à raison de 100 % pour la restauration, 50 % pour les hôtels avec restaurant et 25 % pour les autres entreprises (dont les hôtels sans restaurant)
– 1er versement au 1er juillet 2010
– le 31 janvier 2012 au plus tard, un bilan de l’application est établi

10 jours fériés par an

– soit 2 jours de plus
– dont 6 jours garantis chômés et payés ou compensées en temps ou indemnisés
– fonction du type établissement (permanent ou saisonnier) et de la catégorie de salariés (temps complet, temps partiel, saisonnier), le dispositif est décrit au cas par cas dans l’avenant

Valorisation de la fonction tutorale

– dispositif décrit dans un avenant spécifique (N° 10) prévoyant en particulier le versement d’une prime (2 % de salaire de base calculé au mois) pour les tuteurs « accrédités CPNE-IH » encadrant un salarié en contrat de professionnalisation.

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