Mutuelle HCR Santé : gel de la cotisation obligatoire des salariés

Les partenaires sociaux ont pesé de tout leur poids auprès des assureurs pour obtenir le gel de la cotisation conventionnelle répartie à 50/50 entre le salarié et les employeurs. Celle-ci est actuellement souscrite par 80 % des salariés couverts par HCR Santé. 20 % ont souscrit également des garanties complémentaires.

Les partenaires sociaux (organisations patronales et salariales) ont négocié et obtenu le maintien de la cotisation obligatoire frais de santé des salariés de la branche HCR au tarif de 32 euros par mois au 1er janvier 2012. Cette stabilité du régime est d’autant plus appréciable que le gouvernement a en parallèle doublé le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) passée de 3,5 à 7 % et en vigueur depuis le 1er octobre 2011. Concernant les garanties optionnelles sur-complémentaires souscrite à titre volontaire par un salarié ou par une entreprise dans le cadre d’un contrat collectif, les co assureurs ont augmenté d’environ 6,7 % les tarifs. Une hausse dans la fourchette moyenne des augmentations que l’ensemble de compagnies ont pratiquées, en raison, expliquent généralement celles-ci, de la hausse des prix en santé collective et de la TSCA.


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Rappelons que depuis le 1er janvier 2011, tous les salariés des Hôtels, Cafés et Restaurants bénéficient d’un régime complémentaire « Frais de santé », quelque soit leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, alternance…), qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.
La cotisation de la formule de base s’élève à 32 euros par mois, répartie à 50/50 entre le salarié et l’employeur.

Une couverture santé de haut niveau pour les salariés de la branche

– une cotisation maintenue à 32 ?/mois pendant 3 ans
– des garanties sans condition d’âge ni d’état de santé
– des garanties très compétitives sur les soins dentaires et l’optique, dès le contrat de base
– des garanties étendues aux soins préventifs : médecine non conventionnelle comme l’ostéopathie, des forfaits « sevrage tabagique »
– des possibilités pour le salarié et/ou sa famille d’améliorer ces garanties dans le cadre de contrat collectif au sein de l’entreprise ou par le biais de sur-complémentaires souscrites directement par le salarié
pour les salariés partant en retraite en 2011 et 2012, le maintien pendant deux ans de leur couverture conventionnelle (loi Evin) pour une cotisation égale à celle du personnel en activité
– pour les salariés bénéficiaires d’allocation chômage, le maintien de leur garantie sans contrepartie de cotisations (portabilité des droits) est assuré pendant la période de chômage pour une durée égale à la durée du dernier contrat de travail estimée en mois entiers et dans la limite maximum de 9 mois (selon l’accord national interprofessionnel – ANI- du 11 janvier 2008)
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Texte : JFV d’après communiqué de presse
Photo : © Frog 974 – Fotolia.com

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