Les codes APE adoptent les standards européens

Code 5990Z (« autres hébergements ») pour les résidences universitaires mieux identifiées toutefois dans un « produit associé » spécifique 55.90.19

En vigueur depuis le 1er janvier 2008, la nouvelle nomenclature d’activités française (« Naf ») pilotée par l’Insee « s’emboîte » sur les normes de l’Union Européenne et de l’Onu. La classification des activités de l’hôtellerie et la restauration, et son corollaire, les codes APE, s’en trouve sensiblement modifiée. Revue de détails, analyse et point de vue.

Les 4 codes APE Hébergement et leurs produits

-*55.10Z Hôtels et hébergement similaire
-**Produits associés
-***55.10.10 : Hôtels, hôtels de tourisme, motels, hôtels à appartements, villages de vacances…, avec entretien et autres services
-*55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
-**Produits associés
-***55.20.11 Auberge de jeunesse ou chalets
-***55.20.12 Immeuble en multipropriété
-***55.20.19 Autres services sans entretien quotidien : maisons et apparts vacances…
-*55.30Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
-**Produits associés
-***55.30.11 Terrain de camping
-***55.30.12 Parcs pour caravanes et véhicules de loisirs
-*55.90Z Autres hébergements
-**Produits associés
-***55.90.11 Résidences universitaires, internats
-***55.90.12 Foyers ou camps de travailleurs
-***55.90.13 Voitures-lits et couchettes
-***55.90.19 Autres services d’hébergement pour résidents semi-permanents en meublés, pensions de familles ou clubs de vacances
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Les 7 Codes APE Restauration et leurs produits

-* 56.10A Restauration traditionnelle
-**Produits associés
-***56.10.11 Services complets de restauration à la table
-***56.10.12 Services de wagons-restaurants et analogues sur navires
-*56.10B Cafétérias et autres libres-services
-**Produits associés
-***56.10.13 Service en self-service : restau rapide avec places assises, cantines
-*56.10C Restauration de type rapide
-**Produits associés
-***56.10.13 Service de restauration en self-service
-***56.10.19 Autres services de restauration : kiosques à boissons, restau rapide sans places assises, vente à emporter, salons de thé, …
-*56.21Z Services des traiteurs
-**Produits associés
-***56.21.11 Services de traiteurs pour particuliers
-***56.21.19 Autres services traiteurs dans des locaux institutionnels, administratifs, commerciaux, industriels ou résidentiels
-*56.29A Restauration collective sous contrat
-**Produits associés
-***56.29.11 Service de R. collective sous contrat pour le compte d’entreprises de transport (Cies aériennes et autres)
-***56.29.19 Autres service de R. collective sous contrat pour une période déterminée type événements sportifs
-*56.29B Autres services de restauration
-**Produits associés
-***56.29.20 Services de cantines et restaurants d’entreprise : services ou concession de services pour des cantines d’usines, bureaux, hôpitaux ou écoles…
-*56.30Z Débits de boissons
-**Produits associés
-***56.30.10 bars, cafés, boîtes de nuit, discothèques, bars exploités dans les hôtels et autres lieux d’hébergement ou à bord de moyens de transports
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Le dossier complet de l’Insee sur les codes de la profession

Pour connaître son nouveau code APE, suivez le guide!


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Ce qui change

– Le code APE prend 5 caractères : 4 chiffres, 1 lettre
– Les 4 chiffres sont européanisés (le code NACE). La lettre reste française
– La division Hôtellerie et Restauration est renommée « Hébergement et Restauration »
– Elle prend le code 55 pour l’hébergement et 56 pour la restauration
– Elle comprend 11 codes au lieu de 15 : 4 pour l’hébergement (au lieu de 7), 7 pour la restauration (au lieu de 8)
Cafés et discothèques sont englobés dans les débits de boissons
– Les cantines et restaurants d’entreprise sont englobés dans la R. collective sous contrat et dans les « autres services de restauration »
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Ce n’est que notre avis (mais on le partage »?)

Verre à moitié vide, ou verre à moitié plein!

Nul ne contestera à l’Insee le bien fondé de sa démarche. Oui, il fallait réviser la classification des activités économiques françaises. En se référant pour cela aux nomenclatures internationales. Et en considérant les évolutions de l’économie mondiale. Cette révision devait aussi s’accompagner d’une rationalisation des codes APE.

Mais de l’harmonisation de nos normes à la duplication de celles de modèles concurrents, de la simplification à la confusion, il n’y a qu’un pas que l’Institut national nous semble avoir parfois franchi. Du moins si l’on examine la définition des codes APE d’une grande branche d’activité : l’Hôtellerie (rebaptisée l’hébergement) et la Restauration!

Exit l’hôtellerie, place à l’hébergement!

Côté hébergement, la reclassification en 4 codes homogènes parait cohérente avec ses activités principales. Idem pour les débits de boissons et les traiteurs (un seul code pour chacun). Mais plus incertaine apparait la segmentation de la restauration, il est vrai très diverse dans ses services. La définition de plusieurs codes APE pêche par leur flou. Ainsi, des cantines aux activités similaires pourraient se partager entre trois codes différents (56.10B, 56.29A,56.29B). Et les sociétés de restauration collective entre deux (56.29A ou 56.29B).

Pas de péril en la demeure!

Force est donc de constater, en le regrettant, ce caractère hétérogène et un peu « auberge espagnole ». L’Insee assure avoir consulté les fédérations professionnelles. L’a-t-elle fait pour celles de la branche? Partiellement et indirectement seulement, selon nos informations.

Ne dramatisons pas, malgré tout, ces ratés. La fragilité conceptuelle de quelques codes APE ne menace pas en soi l’activité des établissements qu’ils désignent. Mais elle nuit à leur juste identification et à la bonne mesure statistique de leur marché. Regrettons donc cette occasion manquée d’une remise à plat opérante et consensuelle.

Mais il est prudent de vérifier votre code APE

Reste qu’une précaution minimale s’impose à tous les établissements : vérifier que leur nouveau code APE attribué par l’Insee correspond bien à leur activité principale. En évitant ainsi tout risque d’erreur préjudiciable. Rappelons en effet que les aides à l’emploi dans l’hôtellerie et la restauration (dites aides Sarkozy) sont attribuées en fonction de ces codes. Aides oh combien substantielles : jusqu’à 180 euros par mois et par salarié, limité à 30 salariés désormais.
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Photos : Stéphanie Fuentes (vue d’une résidence étudiante à Nantes et d’un restau U à Angers, établissements du Crous de Nantes-Pays de Loire)
Textes : JFV
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