L'amendement Siré reporté, que deviendra l'information promise aux consommateurs ?

Lancée il y a quelques années par des cuisiniers restaurateurs, l’idée d’obliger à mentionner sur les cartes des restaurants l’origine des produits et des plats a peu à peu fait son chemin, jusqu’au Parlement. A la suite de sa collègue Arlette Franco, Fernand Siré, député UMP de la deuxième circonscription des Pyrénées-Orientales, a porté deux amendements au projet de loi de Frédéric Lefebvre renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Le premier, portant sur l’obligation de formation avant l’ouverture d’un établissement, a été retiré. Le deuxième, qui concerne les conditions d’élaboration des plats à mentionner sur les cartes, a été adopté par l’Assemblée mais modifié par le Sénat, contre l’avis du gouvernement. Où en sommes-nous exactement ? Interview de Fernand Siré (réalisée le 1er février), réactions et avis sur un projet qui fait consensus dans les intentions mais polémique sur ses modalités concrètes. Les uns souhaitant toute la transparence sur la provenance des produits et les modes de préparation, quels qu’ils soient. Les autres voulant la limiter aux seuls plats fait maison à partir de produits frais.

DERNIERE MINUTE

Report de l’adoption du texte… Si texte il y a !

Contacté par HR-infos, le cabinet de Frédéric Lefebvre indique que le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs ne sera pas adopté d’ici la fin de l’actuelle législature (qui se termine à la mi juin). Exit donc l’amendement Siré !

PARCOURS DE COMBATTANT DES DEUX AMENDEMENTS SIRÉ AU PARLEMENT !

L’amendement initial de Fernand Siré finalement retiré

Cet amendement, prévoyait de subordonner l’ouverture d’un établissement, quel qu’il soit, à la présence d’une personne ayant suivi une formation double, à l’hygiène alimentaire et à l’élaboration, la conservation et le transport de produits alimentaires.
Grands gagnants : les organismes de formation. Grands perdants : l’économie du secteur, en tout cas à court terme. Une telle disposition, de l’aveu même du député, aurait fait courir le risque de nombreux fermetures et d’un surenchérissement des coûts d’investissement.

L’amendement 232 Siré retiré

L’autre amendement Siré adopté par l’Assemblée…

Volontairement succinct (4 lignes de texte), l’article (qui fut lui-même sous amendé) renvoie à un arrêté le soin de préciser les modalités d’information des consommateurs sur les conditions d’élaboration des plats qui leur sont proposés.
Dans l’exposé sommaire des motifs, le député précise néanmoins que les consommateurs souhaitent une information claire « leur permettant de savoir si les plats ont été confectionnés ou non dans l’établissement et basés sur des produits frais». Le député indique que cette nouvelle disposition, outre le fait d’apporter une information fiable, devait permettre de valoriser la cuisine faite sur place et le travail des restaurateurs s’attachant à maintenir à un haut degré la gastronomie française.

L’amendement 231 Siré retenu avec un sous-amendement précisant son champ d’application

… Mais retoqué par le Sénat

Martial Bourquin sénateur socialiste du Doubs est à l’origine d’un amendement modifiant substantiellement le texte Siré. Il fait en effet obligation de préciser sur les cartes si les plats sont cuisinés sur place à partir de produits bruts et frais, et si les poissons sont de « pêche » ou « d’élevage ». Il prévoit par ailleurs un délai d’1 an pour publier un décret harmonisant les mentions apposées.
Peu emballé par cette nouvelle mouture, Frédéric Lefebvre lui répond que le texte bouscule la concertation engagée avec les restaurateurs, et qu’il opère un mélange des genres entre le législatif, qui fixe les principes, et le réglementaire qui décrit leur mise en oeuvre.
Après un assez long débat, qui pouvait laisser espérer un accord, le sénateur Bourquin a finalement maintenu son amendement contre l’avis du gouvernement. Modifié par le Sénat en différents articles (il en contient 13 au total), le projet de loi est retourné à l’Assemblée nationale le 23 décembre dernier et renvoyé à sa Commission des affaires économiques. Il ne figure pas à l’ordre du jour de l’examen des textes et ne le sera sans doute pas lors de l’actuelle législature (treizième du nom).

L’amendement sénatorial adopté contre l’avis du gouvernement

Claude Izard, président des Cuisineries gourmandes des Provinces françaises


Que pensez-vous de ce report de l’amendement Siré?
-* «Si c’est un abandon pur et simple, ce sera une très mauvaise décision. Mais je n’y crois pas. Le prochain gouvernement, quel qu’il soit, devra reprendre rapidement le dossier. Il faut continuer le travail engagé pour valoriser notre métier de chef restaurateur et nos traditions culinaires françaises. Et agir effectivement pour une meilleure information des consommateurs. Ils ont le droit de savoir ce pourquoi ils paient, de bien différencier les prestations en face des prix. Et aujourd’hui, c’est rarement le cas, sauf quand ils viennent dans nos maisons.»
Sans attendre une loi et un décret ou un arrêté hypothétique, que peut-on faire pour renforcer l’information des consommateurs ?
-*«Renforcer le réseau des maîtres restaurateurs ! Rejoindre les Cuisineries Gourmandes ! Car que faisons-nous depuis des années, si ce n’est de produire totalement dans nos cuisines avec des chefs cuisiniers, de n’utiliser non seulement que des produits bruts, frais, mais également une majorité de produits régionaux, et d’informer justement, nos clients, sur la provenance des produits.»
-*«C’est dès maintenant que les restaurateurs doivent mentionner sur leur carte que les plats sont faits maison avec des produits frais, si c’est bien le cas. Car ils s’engagent quand ils l’écrivent. Gare aux tromperies, ils pourraient dès maintenant être poursuivis pour publicité mensongère.»


Ce n’est que notre avis (mais on le partage !)

Une belle occasion gâchée, à rattraper sans attendre !!!

Le cabinet du secrétaire d’Etat Frédéric Lefebvre met en cause le sectarisme de la gauche au Sénat pour expliquer le report du projet de loi contenant ce fameux amendement sur l’origine des produits. Explication un peu facile. Certes, le Sénat, dans l’opposition depuis 2011, a tendance depuis à descendre en flamme tous les projets émanant du gouvernement mais aussi les propositions de leurs collègues de la Majorité. Une vieille habitude, détestable, chère au système politique français, bipolaire et manichéen.
Pourtant l’explication de l’entourage de monsieur Lefebvre, qui s’est d’ailleurs fait forcer un peu la main pour accepter l’amendement Siré, ne convainc qu’en partie. Amendements ou pas, le calendrier d’examen des textes au Parlement, qui est déjà fort chargé, s’est encore alourdi avec les nouvelles mesures législatives annoncées en janvier par le président de la République (TVA social, droits à construire, etc.). Le somme toute modeste projet de loi sur les droits des consommateurs n’est donc plus prioritaire.
Les ardents défenseurs du projet devront s’armer de patience pendant de longs mois. Nul ne sait quand il ressortira et dans quel état ! Les premières prises de paroles des professionnels sur le sujet ont révélé des interprétations fort différentes de cette obligation d’information. Les uns la veulent a maxima, les autres a minima, selon que les uns utilisent surtout du frais et du brut et les autres avant de tout la troisième, quatrième et cinquième gamme. Les uns ne voient qu’avantages à cette transparence. Les autres parlent déjà de stigmatisation des produits élaborés ou même surgelés.
Mais ce que les uns et les autres redoutent par ailleurs, c’est que la gestion de cette information devienne une usine à gaz au quotidien. Autant dire que la tache du futur législateur et du futur ministre en charge de la restauration ne sera pas aisée, bien à l’étroit entre les lobbies industriels vent debout pour limiter la portée du texte, et la complexité objective du futur dispositif.

Complexe, il le sera peut-être
pour les restaurateurs qui juxtaposent dans leur carte (souvent à rallonge…) différentes gammes de produits. Mais sans doute moins pour ceux qui travaillent avant tout ou exclusivement le frais. A lire les cartes des maîtres restaurateurs, on se dit que cette information est facile à produire et qu’elle rassure et éclaire les consommateurs dans leur choix.

Le consommateur ! Voilà le grand absent de ce débat en vase clos
. Se préoccupe-t-on vraiment de ce qu’il souhaite décrypter sur une carte ? Déjà échaudé par l’utilisation faite du taux réduit de TVA dont il a peu profité, estime Reine Claude Mader, présidente de la CLCV, l’une des deux grandes associations françaises de consommateurs, le projet d’information sur les cartes replacerait cette fois le débat sur le terrain de la qualité et valoriserait les restaurateurs engagés.
Voilà pourquoi, sans attendre le futur texte réglementaire préparé avec les syndicats professionnels mais aussi, espérons-le, avec les associations de consommateurs, en devançant même ses obligations, les restaurateurs trouveront intérêt à communiquer ces informations à leurs clients. Certains le font déjà, comme les maîtres-restaurateurs les membres des Cuisineries gourmandes, et d’autres indépendants. Tous montrent la voie.
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Interview et avis : Jean-François Vuillerme
Photo de Fernand Siré : copyright Assemblée nationale-2011

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