La prime TVA et le dialogue social sont sauvés

Un accord qui préserve des avancées sociales négociées en contrepartie de la mise en place du taux réduit de TVA, même remonté à 7 %.

Réunis le jeudi 1er mars en commission mixte paritaire, les partenaires sociaux de la branche HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) ont adopté un projet d’accord sur la revalorisation de 2 % de la grille des salaires et sur le maintien de la prime TVA à son niveau actuel (prime annuelle pouvant atteindre 500 euros), si toutefois le taux de 7 % était maintenu. La signature officielle du document est attendue à partir du 2 mars. Selon plusieurs sources syndicales, un vote à l’unanimité est probable : celui des six organisations professionnelles (signataires le 1er mars) et des cinq syndicats de salariés représentatifs (leur signature est annoncée pour le 7 mars). Dernière minute : 4 des 5 syndicats de salariés représentatifs ont signé l’accord le 7 mars (CFDT, CFTC, CGC, FO), la signature de la CGT était attendue pour le 8 mars.

{{L’accord du 1er mars 2012 formant l’avenant N°14 à la Convention collective nationale des HCR}}

La nouvelle grille de salaires proposée

Salaires horaires minimaux conventionnels bruts applicables sur le territoire métropolitain et les DOM

Le communiqué commun des six organisations professionnelles

Le communiqué CPIH – Fagiht – GNC – SNRTC – Synhorcat – UMIH

Le communiqué indique en particulier que la « prime TVA » est maintenue et est exclusivement liée au maintien du taux de TVA à 7 %
«Dès aujourd’hui, précise le document, les organisations patronales recommandent à leurs adhérents le versement de la prime TVA dans les conditions prévues dans ce nouvel accord.»

Et celui du syndicat de salariés FGTA-FO

Le communiqué de la FGTA-FO

Force ouvrière estime dans ce communiqué que son « obstination a payé ». La fédération souligne que cet accord permet de verser la prime TVA dans les conditions prévues en 2009 et d’établir une nouvelle grille de salaires respectant l’engagement d’une entrée de grille à 1% au-dessus du SMIC et d’une augmentation globale de 2%.


Ce n’est que notre analyse (mais on la partage !)

Un accord crucial et au bon moment

Cet accord était indispensable à au moins deux titres. D’abord, bien entendu, pour les salariés de la branche, faute de quoi leur pouvoir d’achat en aurait pris un sérieux coup. Mais aussi pour les partenaires sociaux de la branche, qui s’étaient faits peur le 12 janvier dernier, après le constat de leur désaccord sur la prime TVA (lire notre article).
Finalement, leur sens des responsabilités l’a emporté. La volonté de dialogue social dont ils font preuve depuis 2009 est toujours à l’oeuvre. Souhaitons que dans ce même esprit constructif, patronat et syndicats de salariés engagent dans les mois qui viennent des négociations sur d’autres sujets importants : la formation, la pénibilité, le statut des saisonniers, la lutte contre le travail illégal.
Mais cet accord était indispensable pour une troisième raison. Imaginons un seul instant qu’il n’ait pas été signé : que n’aurait-on dit alors de la disparition de facto de la prime TVA !, l’un des symboles les plus nets des contreparties sociales à l’instauration du taux réduit.
Plus le bilan social de la TVA à 5,5 et à 7% sera consistant et solide, plus il dissuadera le prochain pouvoir de jouer à nouveau de l’impôt à la consommation pour réduire les déficits publics, sous peine de pénaliser clients Et salariés.
Notre futur gouvernement y regardera d’autant plus à deux fois avant de frapper sur les taux, si les quelque 200 000 établissements d’hébergement et de restauration continuent de créer des emplois et de modérer leur hausse de tarif. Sur ce dernier point, la hausse des prix de 0,8 % constatée en janvier dans la restauration et les cafés n’est pas une bonne nouvelle, surtout si elle inaugurait un nouveau cycle d’inflation, comme au temps de la TVA à 19,6…
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Texte : Jean-François Vuillerme

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