HCR : retour des tensions autour de la prime TVA

L’inconnue de la TVA sociale empêche la conclusion des négociations sociales en cours. Mais est-elle bien la pièce manquante ? La probabilité d’une annulation des effets du taux réduit est faible. Nicolas Sarkozy y perdrait le large crédit dont il jouit auprès des employeurs.

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Des négociations sociales et salariales en suspens, depuis une semaine dans la branche HCR. Réunis en commission mixte paritaire le 12 janvier dernier, syndicats de patrons et de salariés n’ont pas réussi à s’entendre sur la politique salariale pour 2012. Principale point d’achoppement : la prime TVA, obtenue lors du passage au taux réduit, et que le patronat refuse de confirmer dans l’immédiat. D’ici la prochaine réunion fixée au 1er mars, les représentants des salariés réservent donc leur signature et demandent à rencontrer leur ministre de tutelle. HR-infos a fait le point sur la situation avec les différentes parties. (Dernière minute : Frédéric Lefebvre recevra les syndicats de salariés le mercredi 25 janvier).

La nouvelle grille de salaires proposée par les organisations patronales

Salaires horaires minimaux conventionnels bruts applicables sur le territoire métropolitain et les DOM



Ce n’est que notre analyse (mais on la partage !)

Ce que Nicolas Sarkozy a fait et qu’il ne défera probablement pas

Le président de la République a pris beaucoup d’engagements en 2007 : accélérer la croissance, viser le plein emploi, baisser les prélèvements obligatoires, réduire les déficits publics, pour s’en tenir aux plus lourds. Le jour venu de sa candidature, il ne manquera pas de dérouler la liste très longue de ceux qu’il a tenus. Tout comme ses détracteurs s’emploient déjà à dresser l’inventaire interminable de ses promesses restées sans lendemain.
Parmi les paroles qu’il a respectées, on se rappelle, bien sûr, de la baisse pérenne de la TVA pour les HCR, au taux réduit de 5,5 %. Qu’il avait conditionnée à des contreparties contractualisées : créations d’emploi, baisse de prix et avancées sociales.
30 mois après l’entrée en vigueur du taux magique, un léger coup de canif, plan de rigueur oblige, est venu entailler le taux Sarko, avec la transformation du 5,5 % en 7 %. Quant aux compensations et à la supposée logique du cercle vertueux, si le gouvernement et les employeurs lui tressent des lauriers, les associations de consommateurs et la Cour des Comptes en dressent, quant à elles, un bilan globalement négatif.
Côté salariés, les accords sociaux conclus en 2009 et 2010 leur ont permis de bénéficier d’une part de la manne fiscale de 2,6 milliards d’euros annuels. Qui pourrait se réduire à la portion congrue si l’éventuelle remontée du taux réduit dans la spirale de la TVA sociale n’était pas assortie d’une baisse partielle des cotisations sociales. Mais ce n’est pas le scénario qui se dessine.
Car ce que le chef de l’Etat a fait pour la restauration, quel gain politique obtiendrait-il à à le défaire dans le cas présent, même par erreur et obstination ? Certes, commentent déjà les analystes politiques, la TVA sociale, mesure polémique par excellence, pourrait lui coûter sa réélection. Mais les procès d’intention vont également bon train, au gré des intérêts électoraux. Car que sait-on de celle-ci, exactement ? Pas grand chose pour l’instant.
Quelle taxe sera majorée : celle au taux réduit, celle au taux normal (plus plausible) ? A quel taux (le chiffre de 2 % circule) ? Qui va la payer en priorité ? Les entreprises étrangères qui importent en France, les actionnaires, les rentiers et les retraités qui seront d’avantage imposés à la CSG ? Et qui va en bénéficier ? Les sociétés françaises exportatrices, avant tout, grâce à l’allégement de charges qui va en découler ? Et leurs salariés accessoirement ? Le chef de l’Etat apportera des réponses au moins partielles d’ici une dizaine de jours.
Les représentants des employeurs de l’hôtellerie restauration tiennent un raisonnement transparent. Si la TVA sociale devait entraîner une nouvelle hausse du taux réduit dont il bénéficie ainsi que la majorité de leurs fournisseurs, sans réduire d’autant les cotisations sociales, alors les marges encore disponibles ne suffiront plus à financer la prime TVA.
Encore une fois, sauf effet pervers du dispositif qu’il n’aurait pas soupesé, il est difficile d’imaginer le Président de la République se laisser exploser en plein vol sur un terrain aussi miné (qu’il a miné lui-même d’ailleurs, par témérité), à 3 mois des élections présidentielles. Pour se sortir de ce guêpier, il lui faudra convaincre l’opinion publique que la TVA sociale, c’est du gagnant-gagnant, pour les salariés comme pour les entreprises. Franchement (comme dirait le président), ça ne va pas être simple !
En attendant ce futur grand moment d’éloquence, sans filet pour amortir la chute (premier tour des Présidentielles, le 22 avril), auquel Nicolas Sarkozy va se livrer pour vendre aux électeurs la TVA sociale (qui pourrait d’ailleurs ne pas se révéler aussi ambitieuse qu’initialement annoncée), il reste tout de même aux partenaires sociaux à soupeser l’intérêt des mesures d’urgences pour l’emploi annoncées le 18 janvier et opérationnelles dès aujourd’hui.
Les organisations professionnelles et les syndicats de salariés auront remarqué la réactivation du dispositif « zéro charges pendant 1 an» pour l’embauche en CDI ou CDD de jeunes de moins de 26 ans. Un dispositif réservé aux entreprises de moins de 10 salariés recrutant sur la période allant du 18 janvier au 18 juillet prochain, et donc parfaitement adapté aux HCR.
Sur les 100 millions d’euros du coût estimé de cette mesure d’exonération, une bonne dizaine de millions pourrait venir alléger les charges des TPE de la branche. Un bonus inespéré qui compensera plus que largement la prime TVA, déjà financée par le taux réduit à 7 %…
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Reportage et interviews : Juliette Micheneau
Avis : Jean-François Vuillerme
Photo : © Gautier Willaume – Fotolia.com

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