Grille des salaires revalorisée et permis de former : le dialogue social préservé

Dans la branche HCR, le nouveau salaire minimum (niveau 1, échelon 1) sera de nouveau supérieur de 1 % au SMIC interprofessionnel (revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2013)

Les partenaires sociaux des Hôtels Cafés Restaurants persistent et signent, malgré un contexte économique et fiscale beaucoup moins favorable. Les deux accords formant avenants à la convention collective nationale de branche qu’ils viennent de conclure le jeudi 10 janvier, l’un sur la grille des salaires minima, l’autre sur l’obligation de formation pour les tuteurs et maîtres d’apprentissage, ont été signés par les six organisations patronales représentatives dans les HCR et par la majorité des cinq syndicats de salariés représentatifs.
L’extension de ces deux accords, attendue avant la fin du premier trimestre, les rendra obligatoire pour toutes les entreprises de la branche HCR.

MISE A JOUR : LA NOUVELLE GRILLE DES SALAIRES MINIMA A ÉTÉ ÉTENDUE PAR UN ARRËTÉ MINISTERIEL PUBLIE LE 28 MAI. ELLE EST DONC OBLIGATOIRE A COMPTER DU 1er JUIN 2013.

Les deux avenants et l’avenant cahier des charges

Actualisation : ces deux avenants ont été finalement signés par les six organisations patronales. Trois des cinq syndicats de salariés les ont également signés (CFDT, CFTC, FO), la CGC signant seulement l’avenant permis de former.

{{Avenant N°16 relatif aux salaires}}

{{Avenant N° 17 sur le permis de former}}

{{Le cahier des charges de l’avenant N° 17 sur le permis de former}}

Le « permis de former »

Il marque l’aboutissement d’une réflexion de long terme et d’un engagement collectif. Le développement tant qualitatif que quantitatif des formations en alternance (qui n’ont pas atteint les objectifs fixés par le contrat d’avenir 2009-2012) suppose une meilleure prise en charge des jeunes alternants dans les entreprises. »La réussite d’un jeune dépend pour beaucoup de la qualité de l’accueil, de la formation et de l’accompagnement dans l’entreprise »?, peut-on lire dans le préambule de l’avenant.
Celui-ci, instaure, par conséquent, une obligation de formation pour les tuteurs et maitres d’apprentissage encadrant un contrat de travail en alternance (contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage).
«Un professionnel formé aux techniques d’accueil et de pédagogie accompagnera bien mieux les alternants dans la perspective d’une intégration durable», souligne le texte.
Ce permis comprend une formation initiale d’une durée de 14 heures (modulables) et une formation « de mise à jour » d’une durée de 4 heures (consécutives) renouvelée tous les trois ans. Chaque entreprise devra intégrer ces formations au tutorat dans son plan de formation.

La nouvelle grille des salaires minima

On retiendra de cette nouvelle grille le SMIC de branche porté à 9,52 euros contre 9,43 aujourd’hui et une augmentation moyenne des salaires de 1,60 % pour 2013, qui soutiendra le pouvoir d’achat des salariés. Les syndicats de salariés espéraient toutefois une grille plus pentue entre les différents niveaux et échelons.
Malgré cette réserve, un symbole fort a été réaffirmé : le premier niveau de la grille des salaires des HCR sera supérieur de 1 % au SMIC interprofessionnel, comme le prévoyait l’accord historique signé le 15 décembre 2009 en contrepartie de l’instauration de la TVA au taux réduit de 5,5 %.

Précisions : le salaire minimum de l’échelon 1 niveau 1 est passé à 9,43 ? au 1er janvier 2013 avant sa revalorisation dans quelques semaines à 9,52 ?, soit une progression réelle de 0,95 %
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Texte : Jean-François Vuillerme

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