Gagner la TVA au taux réduit : le jour d'y croire est arrivé !

Seront-ils à nouveau tout sourire, Christine Lagarde, notre ministre des Finances, et son homologue allemand Peer Steinbrück ? Ici lors du conseil économique et financier franco-allemand à Bercy, le 3 mars.

Ecouter l’interview intégrale

1 – l’accord espéré pour très bientôt

2 – dès 2010 en France ?

3 – un taux qui ne fait pas consensus

4 – les 5,5 % déjà en vigueur menacés ?

5 – négocier les 5,5 % reste possible

DERNIERE MINUTE (mardi 10 mars 16 H) : L’ACCORD DE l’EUROPE EST OBTENU ! C’est maintenant ou aux calendes grecques ! Le sort de la TVA à taux réduit pour la restauration française va d’abord se jouer mardi 10 mars dans la matinée à Bruxelles lors du conseil Ecofin. Et si un « accord politique » n’est pas adopté ce jour là entre les vingt-sept ministres des Finances, il faudra alors attendre le Conseil européen du 19 et 20 mars. Quelles sont les chances de la France d’obtenir gain de cause ? Elles sont très importantes, sans pour autant être acquises d’avance, nous explique Jacques Borel, fondateur et président du club TVA, l’un des meilleurs connaisseurs et négociateurs du dossier en Europe. Et, prévient-il, l’accord définitif ne sera entériné qu’en juin 2009, après l’adoption formelle d’une directive TVA préparée par la Commission européenne. Ensuite, des arbitrages et des négociations, cette fois au niveau français, seront nécessaires pour arrêter le taux réduit définitif, compte tenu du contexte budgétaire. Sera-t-il à 5,5 % ou à un taux intermédiaire ? C’est aussi la question.

Le projet d’accord politique discuté à Ecofin (à télécharger)

Jacques Borel, président du club TVA, a alerté aussi le gouvernement sur les dommages économiques et sociaux qu’entraînerait un relèvement du taux réduit (5,5 % aujourd’hui) appliqué dans l’hôtellerie et la restauration collective. Pas question de déshabiller Pierre pour habiller Paul.
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Eric Woerth, le ministre du Budget, chiffre à 1 milliard d’euros le coût pour l’Etat de la baisse de la TVA. Celle-ci étant compensée en partie par la suppression des allègements de charges (« dispositif Sarkozy ») dont bénéficient les HCR depuis 2005. Le ministre n’a pas précisé, par prudence politique, sur quelle hypothèse de taux il évaluait ce coût. 10 à 12 % ? Probable.
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Interview de Solenne Le Hen
Photo d’ouverture : ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi
Photo d’Eric Woerth : ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
Photo Jacques Borel : capture d’écran de film d’HR-infos
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