Le député de la deuxième circonscription des Pyrénées-Orientales sur les bancs de l’Assemblée nationale.
Cette proposition, qui a fait l’objet d’une concertation avec les organisations professionnelles de la restauration, ne pourra être examinée que lors de la prochaine législature, qui débutera le 26 juin prochain, les travaux parlementaires étant suspendus en raison de la proximité des élections présidentielles et législatives.
Fernand Siré laisse deux gros projets pour la prochaine législature
Rappelons que le député avait déposé deux amendements dans le cadre du projet de loi Lefebvre renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.
Le premier amendement, qui portait déjà sur une obligation de formation, avait été retiré à la demande du gouvernement, qui le jugeait prématuré et non dénué de risques pour l’économie du secteur (lire notre article). La proposition de loi n°4443 qu’il a déposée le 6 mars dernier est une nouvelle mouture, plus étayée, de cet amendement.
Le second amendement, portant sur l’information relative à l’origine des plats figurant sur les cartes, avait été adopté par l’Assemblée mais profondément modifié par le Sénat. Compte tenu du désaccord entre les députés et les sénateurs et du calendrier très serré, l’amendement et le projet de loi dans son ensemble n’avaient pu être adoptés. Mais la future assemblée issue des élections de juin prochain devra les examiner à nouveau. Et Fernand Siré, candidat à sa réélection, compte bien être sur les bancs du palais Bourbon pour défendre à nouveau son texte.
En parallèle, Fernand Siré revient donc à la charge avec cette proposition de loi sur la formation préalable à l’ouverture, exigible pour l’inscription au registre du commerce. Elle sera examinée lors de la prochaine législature dans des délais qu’il est impossible de prévoir aujourd’hui. De nombreux projets et propositions de loi n’ont pu, en effet, être examinés avant le terme de l’actuelle législature.
Si cette proposition de loi devait être adoptée, elle créerait un nouveau marché pour les établissements de formation, plus important encore que celui du permis d’exploitation.
Dans l’esprit de Fernand Siré, interrogé par HR-infos, le coût de cette formation doit être raisonnable et accessible à tous. Et la formation elle-même dispensée par le plus grand nombre d’établissements compétents, publics ou privés, y compris au sein de l’Education nationale.
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Texte : Jean-François Vuillerme
Article préalablement paru le 28 mars sur « Le fil direct HR-infos », modifié et actualisé ultérieurement.
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