Exclusif : la lettre d'Hervé Novelli aux restaurateurs rappelant leurs engagements au contrat d'avenir

La lettre d’Hervé Novelli (photographié ici lors des Etats Généraux de la Restauration) est un volet important de la campagne d’information et de sensibilisation engagée par le gouvernement, à quelques semaines de l’entrée en vigueur de la TVA à 5,5 %.

Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services vient d’adresser une lettre aux 120 000 restaurateurs de France, dans laquelle il souligne les enjeux de la TVA à 5,5 % pour la profession et appelle chacun au respect des engagements du contrat d’avenir, en contrepartie de la baisse du taux, signé le 28 avril dernier avec les neufs syndicats de la branche lors des Etats Généraux de la Restauration. Cette lettre est accompagnée d’un dépliant explicatif détaillant les termes du contrat.

La lettre d’Hervé Novelli adressée le lundi 8 juin

{{La lettre à télécharger}}

Extraits de la lettre

« … Cette baisse va vous permettre de bénéficier immédiatement de ressources supplémentaires pour soutenir le développement de votre activité.

« Cette mesure représente, en revanche, pour l’Etat un effort budgétaire très important. C’est pourquoi le Président de La République (…) vous a demandé de prendre des engagements concrets pour que cette baisse profite à l’ensemble des acteurs de la restauration : les consommateurs, les salariés et les entrepreneurs. »

« … (Le contrat d’avenir) … définit les engagements auxquels vous serez tenus en contrepartie de la baisse du taux de TVA. Ils sont de trois natures : la diminution des prix pour le consommateur, l’amélioration de la situation des salariés et la modernisation des établissements.

« Pour une croissance solide et durable, il est essentiel que chacun respecte les termes de ce contrat. Il en va de l’avenir du secteur de la restauration mais également de la crédibilité de la profession tout entière. Le respect de ces engagements fera l’objet d’un suivi régulier et public ».

« Je compte sur vous pour saisir l’occasion qui vous est offerte de donner une nouvelle dynamique et montrer un visage volontariste, moderne et tourné vers l’avenir. »

Note : passages en gras établis par la rédaction de HR-infos.
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Le dépliant explicatif des engagements du contrat d’avenir

{{Le dépliant à télécharger}}

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L’autocollant à afficher sur les vitres des restaurants

{{A télécharger, en version non autocollante !}}

Disponible gratuitement auprès des organisations professionnelles, cette autocollant témoignera de l’engagement personnel de chaque restaurateur.


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Le site internet avec les documents officiels

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