Pragmatique, travailleur, fin négociateur, Miroslav Kalousek, le
ministre des Finances tchèques, joue un rôle moteur dans l’avancée du dossier.

La restauration française est proche du but. Le jeu tourne à son avantage. Mais sa partie n’est pas gagnée. Le 10 février, lors du conseil européen des ministres des Finances (Ecofin), les débats sur la TVA ont été à nouveau intenses. Le principe d’un taux réduit pour la restauration applicable à titre facultatif par chaque Etat membre semble acquis depuis l’accord informel du 20 janvier entre l’Allemagne et la France. En revanche, les conditions d’un accord global à 27 sur les taux réduits ne sont pas encore réunies. Car plusieurs Etats veulent également obtenir un taux bas pour certains de leurs services. Et de son côté, l’Allemagne réclame un débat de fond sur la taxation des produits et services écologiques. Dans ce contexte, la Présidence tchèque a présenté une proposition de compromis qu’elle veut faire adopter lors du conseil Ecofin du 10 mars.


« L’heure est venue, chers collègues, de nous mettre d’accord sur une proposition de compromis », pourrait dire Miroslav Kalousek, photographié ici lors du conseil Ecofin du 10 février, à Bruxelles.

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La stratégie tchèque est de trouver d’ici le 10 mars une solution a minima, à ce vieux serpent de mer que constituent les services à forte intensité de main d’oeuvre. Ce à quoi s’emploie le ministre tchèque des Finances, Miroslav Kalousek.

Le grand argentier de Prague, qui préside le conseil Ecofin pendant six mois (la République tchèque, rappelons-le, présidant l’Union européenne), va intensifier ses négociations en bilatéral avec ses 26 collègues sur la base de la proposition de compromis qu’il a élaborée.

Elle consiste à pérenniser les régimes dérogatoires accordées à titre expérimental jusqu’à fin 2010 pour une liste de services à forte intensité de main d’oeuvre, en particulier dans le secteur des travaux du bâtiment (rénovation, restructuration). Et à intégrer également la restauration dans le champs général des services éligibles au taux réduit.

On ignore encore, en revanche, si Prague fera aussi entrer dans ces taux réduits certains équipements verts nécessitant une prestation d’installation (pompes à chaleurs, panneaux solaires), comme le souhaite Bruxelles.

Une chose semble acquise, les Tchèques entendent rester dans la logique des conclusions du Conseil européen de décembre 2008. Autrement dit, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de relance, « présenter une liste des secteurs pour lesquels un taux réduit de TVA contribuerait à la croissance de l’économie et de l’emploi » (extrait du communiqué de presse de la Présidence tchèque sur l’Ecofin du 10 février). La ligne politique est donc fixée. La diplomatie va donc revenir très vite dans le jeu.

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Texte : Jean-François Vuillerme

Photos : présidence tchèque de l’Union européenne
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