Christine Lagarde, ministre de l'Economie, lors de la conférence de presse du 13 septembre qui a clos le conseil Ecofin informel de Nice.

Réunis en conseil Ecofin informel à Nice les 12 et 13 septembre, les 27 ministres des Finances de l'Union ont commencé à débattre des taux réduits de TVA. Préférant parler de "discussion de fond" et de "dialogue construit", Christine Lagarde minimise les fortes divergences exprimées, notamment par l'Allemagne et l'Autriche. La ministre renvoie au conseil Ecofin du 2 octobre pour examiner un rapport de la Commission européenne sur l'impact des taux réduits. Cela dans la perspective de prendre une décision au conseil Ecofin du 4 novembre.

Rien n'est donc joué. Les positions peuvent évoluer en fonction des compromis à trouver entre les 27.

 

La déclaration de Christine Lagarde

Extraits de sa conférence de presse du 13 septembre portant sur la TVA

« Nous avons eu (…) une excellente discussion sur la TVA. Cette discussion sur la TVA était, comme nous l’avions prévu, une discussion de fonds, une discussion quant aux principes.

Elle a permis à tous les participants de beaucoup s’exprimer, d’avoir un dialogue vraiment construit, à l’issue duquel j’ai demandé au commissaire Kovacs (…) sur la base de données empiriques précises, de nous faire un compte rendu dès l’Ecofin du mois d’octobre sur les effets financiers, les considérations économiques des différentes modifications proposées, avec un tableau des avantages et des inconvénients des différentes propositions qui sont sur la table, afin que nous puissions progresser encore dans cette discussion de fonds lors de l’Ecofin informel du mois d’octobre, pour examiner ensuite des propositions à l’Ecofin de novembre.

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Son intervention (en anglais) lors de la conférence de presse

L’analyse du commissaire Laszlo Kovacs

Le commissaire européen à la fiscalité et à l’Union douanière distingue deux façons de penser chez les Etats Membres. Les uns mettent en avant des considérations budgétaires en invoquant l’équilibre des dépenses publiques. Tandis que les autres font d’abord valoir des arguments en faveur de l’emploi, du social, de l’environnement, etc.

En revanche, tous les pays, selon Monsieur Kovacs, s’accordent sur deux grands principes. D’une part, les taux réduits ne doivent pas créer de distorsion de concurrence sur le marché intérieur. Et d’autre part, chaque Etat-membre doit avoir un égal accès à l’application de ces taux réduits.

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Virulente opposition de l’Allemagne

– Son grand argentier, Peer Steinbrück (en photo), a fait montre d’une totale opposition à une extension du champ des taux réduits. « Pour l’Allemagne, la directive n’est pas à l’ordre du jour, je ne l’accepterai pas« , a-t-il déclaré, en se disant « extraordinairement sceptique  » sur cette proposition de la Commission européenne.

– Selon lui, les effets de cette mesure sur le marché de l’emploi et la consommation ne sont pas connus. Et il doute que les entrepreneurs fassent bénéficier leurs clients du taux réduit. Peer Steinbrück explique que la réduction de la TVA sur les biens et les services listés dans la directive ferait perdre 12,5 milliards de recettes à l’Allemagne en année pleine et 100 milliards d’euros à toute l’Europe.

(d’après une dépêche de l’agence Reuters)

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Ce n’est que notre avis (mais on le partage!)

Pas de panique !

Le temps politique n’obéit pas aux mêmes règles que le temps médiatique. Ne tirons donc pas de ce premier conseil Ecofin des conclusions définitives et alarmistes. Bien entendu, les divergences avec l’Allemagne et l’Autriche, opposants notoires au taux réduit pour la restauration, ne se sont pas effacées d’un coup de baguette magique. Réécoutez à ce sujet l’interview éclairante que nous a accordée le président du club TVA, Jacques Borel

Gageons que la Commission européenne et la présidence française prendront des initiatives dans les semaines et mois à venir pour rapprocher les points de vue qui ne sont pas si inconciliables. Il reste un bon mois aux techniciens de Bruxelles et aux grands argentiers des 27 pour définir un compromis sur la base de la proposition de directive élaborée par la Commission.

Prochaine étape donc, l’Ecofin informel d’octobre, qui planchera sur une étude d’impact préparée par les services de Laszlo Kovacs. En attendant l’Ecofin officiel de novembre, où un vote de principe pourrait être pris.

Et puis, n’oublions pas la dimension éminemment personnelle et politique que revêt ce dossier aux yeux de Nicolas Sarkozy qui va devoir rapidement monter au front. L’heure de vérité approche aussi pour le Président de la République. Saura-t-il arracher un compromis ? Et à quel prix ? Réponse d’ici décembre !

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Texte : Jean-François Vuillerme
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Indispensable pour bien connaître le dossier !

Revoyez notre interview et notre dossier complet sur la TVA


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