Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, présentant en octobre 2007 une feuille de paie avec Tepa.

Les heures supplémentaires de la loi Tepa (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat) démarrent fort dans l’hôtellerie restauration, qui en est le plus gros utilisateur privé. Près d’une entreprise sur deux les utilisait déjà à leur lancement au 4ème trimestre 2007, selon une étude de l’Acoss (agence centrale des organismes de sécurité sociale). Ce succès traduit les gros besoins de la branche, où la durée réelle de travail excède souvent la durée légale minimale. Certains établissements ont saisi aussi cette opportunité pour clarifier la situation des salariés qui effectuaient des heures sup. sans en être toujours payés.

Les chiffres clefs sur le 4 ème trimestre 2007

Source : Acoss-Urssaf, données arrêtées à mi-février 2008

-* 61 210 entreprises HCR ont utilisé la Tepa sur les 130 612 ayant déclaré un BRC (*)
-** ces entreprises pèsent 614 967 salariés sur un total branche de 875 664

-* 46,9 % des HCR ont eu recours à l’exonération Tepa
-** contre 37,1 % des entreprises de l’ensemble du secteur concurrentiel

-* l’utilisation de la TEPA augmente avec la taille de l’entreprise
-**95,7 % : taux d’utilisation TEPA ds les entreprises de plus de 2 000 salariés
-** 80,5 % : taux d’utilisation des Tepa dans celles de 10 à 19 salariés
-** 41,9 % : taux d’utilisation des Tepa dans celles de 0 à 9 salariés

-*les HCR ont réglé 12, 629 millions d’heures sup. pour un effectif de 614 967 salariés

-* ces 12,6 millions d’heures sup. correspondent à l’activité d’environ 25 000 personnes équivalent temps plein à 39 heures

-*chaque salarié a réalisé 14,4 heures sup. durant le trimestre (soit 1,4 heure sup. par semaine en moyenne)

-*dans les établissements utilisateurs de la Tepa, les heures sup. déclarées par salarié passe à 20,5 heures (soit 2 heures sup. par semaine)
-** ce ratio de 20,5 heures par trimestre et par salarié est 50 % plus élevé que dans l’ensemble du secteur concurrentiel

-* montant des cotisations exonérées TEPA : 46 millions d’euros

*BRC : bulletin récapitulatif de cotisations

Limite de l’étude Acoss

Elle ne compare pas le nombre d’heures sup. déclarées avant et après la Tepa.
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Pour mémoire, le dispositif Tepa

Les fiches du ministère du travail

Le guide de l’Urssaf

Un simulateur de Bercy donne une idée de la déduction forfaitaire

574 heures sup par an pour un employeur de 7 salariés = 861 ? de déduction
(estimation moyenne donnant un ordre de grandeur)

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Texte : Jean-François Vuillerme
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