CDD, CDI, apprentissage, temps partiel ou temps plein, une même couverture santé désormais pour les salariés des HCR.

Plus de 200 000 travailleurs saisonniers seront en poste durant la saison estivale. Indispensables à l’industrie hôtelière et touristique, nombre d’entre eux connaissent mal pourtant leurs droits sociaux, et en particulier leur droit à une couverture santé de branche.

Pour aider les professionnels et les saisonniers à bien préparer leur saison, HCR Santé, le régime professionnel obligatoire des frais de santé des salariés relevant de la convention collective des Hôtels Cafés Restaurants, organisait une Table Ronde le 17 avril à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Quimper Cornouaille, région emblématique pour l’accueil des saisonniers. Objectifs de cette journée : rappeler les droits et les garanties santé dont les saisonniers des HCR bénéficient et faire le point sur leur statut en présence des acteurs régionaux.

L’équipe d’HR-infos est allée à la rencontre de partenaires sociaux et de professionnels très engagés sur le terrain pour la réussite de ce nouveau droit à la santé dans la branche.

EN SAVOIR PLUS SUR LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS ET LEURS DROITS

Définition du travailleur saisonnier

Le travailleur saisonnier est un salarié employé dans les établissements saisonniers ou permanents pour effectuer des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons et des modes de vie collectifs.

Il peut être embauché soit dans un établissement saisonnier, c’est-à-dire dont l’ouverture ne dépasse pas 9 mois par an, soit dans un établissement permanent, mais dont l’activité est plus importante du fait de la saison. Dans ce cas, la durée du contrat saisonnier ne doit pas être supérieure à 9 mois.

Les droits des travailleurs saisonniers

Employés sous Contrat à Durée Déterminée, les travailleurs saisonniers bénéficient des règles et des avantages sociaux prévus par la convention collective des HCR et ses avenants : droit à la formation,droits au chômage, protection sociale identique.

Et depuis le 1er janvier 2011 : ils ont également droit au même régime frais de santé que leurs collègues salariés, pendant leur activité, mais aussi en intersaison pendant les périodes de chômage, grâce au régime de branche HCR Santé.

Pas de saison pour la santé : un atout, la portabilité des droits

Auparavant, les saisonniers ne bénéficiaient d’aucune complémentaire santé conduisant nombre d’entre eux à négliger leur santé. Pour y remédier, le régime HCR Santé a prévu une disposition spécifique appelée «mutualisation de la portabilité des droits».

Depuis le 1er janvier 2011, tous les saisonniers ayant au moins un mois civil d’ancienneté dans une même entreprise bénéficient de l’ensemble de leurs garanties sans restriction pendant une période équivalente à la durée de leur dernier contrat de travail et ce, sans aucun versement de cotisation. Dans une limite maximale de 9 mois consécutifs et à la condition d’être indemnisé par Pôle Emploi durant cette période.

Un mois de présence suffit

Dès lors que le salarié saisonnier bénéficie d’un mois civil entier d’emploi dans la même entreprise, il bénéficie des garanties, avec un effet rétroactif à sa date d’embauche. Excepté pour les postes optiques et dentaires pour lesquels les garanties s’appliquent à l’issue du deuxième mois civil entier d’emploi dans l’entreprise.

Les saisonniers peuvent également bénéficier, à l’initiative de l’employeur, de garanties étendues ou souscrire, à titre individuel, à des garanties complémentaires pour eux-mêmes ou leur famille.

Lien vers le site officiel, pour des infos officielles et tous les documents d’affiliation à télécharger

Rappelons que depuis le 1er janvier 2011, tous les salariés des Hôtels, Cafés et Restaurants bénéficient d’un régime complémentaire « Frais de santé », quelque soit leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, alternance…), qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Une couverture santé de haut niveau pour les salariés de la branche

– une cotisation maintenue à 32 ?/mois pendant 3 ans, répartie à 50/50 entre le salarié et l’employeur.

– des garanties sans condition d’âge ni d’état de santé

– des garanties très compétitives sur les soins dentaires et l’optique, dès le contrat de base

– des garanties étendues aux soins préventifs : médecine non conventionnelle comme l’ostéopathie, des forfaits « sevrage tabagique »

– des possibilités pour le salarié et/ou sa famille d’améliorer ces garanties dans le cadre de contrat collectif au sein de l’entreprise ou par le biais de sur-complémentaires souscrites directement par le salarié

pour les salariés partant en retraite en 2011 et 2012, le maintien pendant deux ans de leur couverture conventionnelle (loi Evin) pour une cotisation égale à celle du personnel en activité

– pour les salariés bénéficiaires d’allocation chômage, le maintien de leur garantie sans contrepartie de cotisations (portabilité des droits) est assuré pendant la période de chômage pour une durée égale à la durée du dernier contrat de travail estimée en mois entiers et dans la limite maximum de 9 mois (selon l’accord national interprofessionnel – ANI- du 11 janvier 2008)

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Le témoignage d’acteurs régionaux de la Bretagne ayant participé à la Table Ronde

La Bretagne est la troisième région concernée par ces emplois de saisonniers dans les HCR. On y dénombrait déjà en 2007 20 225 postes saisonniers d’été et 3 862 en hiver. La région, fortement marquée par un tourisme saisonnier, compte dix instituts de thalassothérapie et treize casinos. Avec 900 hôtels classés de tourisme et plus de 25 200 chambres, la Bretagne se situe au 7ème rang des régions métropolitaines pour la capacité hôtelière. Sur la dernière décennie, le secteur, sous l’influence de la restauration, a créé plus de 4 000 emplois.

En Bretagne, les établissements employeurs sont en majorité des restaurants traditionnels (56 %). Les débits de boissons représentent 21 % de l’ensemble, les hôtels 14 %. Les très petites unités économiques prédominent. Moins de 9 % des établissements du secteur avec salariés en emploient dix ou plus.


Annaïg Cotten, Chargée d’affaires Grands Comptes – Pôle emploi Bretagne

«Tous les ans, Pôle Emploi lance une enquête sur les perspectives d’emploi.
Cette année, en raison des élections et de mon devoir de réserve, je ferai
un bilan sur l’année passée. En 2011, en Bretagne, 76% des intentions
de recrutements dans l’hôtellerie-restauration concernaient des postes
saisonniers alors que tous secteurs confondus, il s’agissait de 50% des
recrutements. La Bretagne est une région fortement touristique : elle occupe la 6e position en nombre d’emplois, avec-50 000 salariés dans le secteur du tourisme. Notre grosse problématique concerne la fidélisation des saisonniers. En effet, seulement 15% d’entre eux retravaillent dans la même activité la saison suivante. C’est pourquoi nous essayons d’organiser des complémentarités de saison avec d’autres régions, ce que nous avons commencé à faire, notamment avec la vallée d’Albertville.»

Gilles De Nert, président du réseau morbihan Sud

«L’emploi salarié saisonnier en Pays d’Auray représente environ 4 000
postes par an. Nous avons donc mis en place un Guide du saisonnier, pour
offrir aux saisonniers le même accueil que nous souhaitons qu’ils réservent
à nos clients. Cet outil est destiné à leur faciliter la préparation et l’organisation
de leur saison, avec la présentation du territoire ainsi que des informations
pratiques, avec un carnet d’adresses pour se soigner et se loger
notamment. L’hébergement est en effet une question importante dans la
région, compte tenu du manque de structures et du coût souvent élevé. Pour
pouvoir héberger leurs saisonniers, certains hôteliers ont acquis du foncier.»

Nicolas Conraux, directeur de l’hôtel-restaurant La Butte à Plouider Finistère

«Avec mon épouse, nous sommes la 3ème génération à exploiter cet établissement, connu pour son restaurant gastronomique et son hôtel fonctionnant 54 % de l’année, dont 75 % avec des hommes d’affaires du lundi au jeudi. Afin d’occuper l’établissement du vendredi au dimanche, nous avons décidé l’an dernier d’investir dans le pôle loisirs : nous avons créé un spa, un hammam, une piscine et 4 salles de soins. Nous avons également augmenté la surface du restaurant et rénové toutes nos chambres. Comme nous allons être ouverts dorénavant 7 jours/7, nous allons créer des postes et, ce qui est nouveau pour nous, recruter des saisonniers, essentiellement en cuisine et en salle.»

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Film : Nathaël Rusch et Emilie Darnaud

Texte : d’après dossier de presse

Photo : © Chef – Fotolia.com

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