Publié au premières heures du dimanche 15 mars, un arrêté du 14 mars pris par le ministère des solidarités et de la santé fixe jusqu'au 15 avril 2020 la fermeture de certains établissements recevant du public. Fermeture qui a débuté le samedi 14 mars à minuit.

Dans la branche Hébergement & Restauration, sont concernés les restaurants et débits de boissons, y compris restaurants et bars d'hôtels, ainsi que les salles de danse et les salles de jeux. Ces établissements sont toutefois autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.

En revanche, contrairement à ce qui a pu être compris parfois par certains professionnels et par les services de l'Etat eux-mêmes, les hôtels et plus largement les hébergements touristiques ne sont pas concernés par cette fermeture.

Ce que confirme Laurent Duc, président de Umih-Hôtellerie Française. "La chambre d'hôtel est considérée à juste titre comme un lieu privé. Et les hôtels sont autorisés à assurer une prestation de room service uniquement. Qu'il s'agisse des petits déjeuners ou des autres services de boissons et de repas. Mais nous estimons, que pour des raisons sanitaires, il est préférable de déposer le plateau repas à l'entrée de la chambre."

Une confusion a pu s'instaurer en raison de l'enchaînement rapide des décisions sanitaires. Le 13 mars, en effet, Edouard Philippe annonçait l'interdiction des rassemblements, réunions et activités comptant 100 personnes et plus, interdiction qui semblait concerner de fait toutes les activités des établissements recevant du public. Informations prise auprès des pouvoirs publics, l'activité spécifique de location de chambres d'hôtel n'était en réalité pas concernée.

Le 14 mars, le premier ministre décrétait cette fois la fermeture de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays, sans distinction de jauge. L'arrêté du 15 mars fixant les modalités et le champ d'application de cette fermeture ne fait pas mention des hôtels et des hébergements touristiques parmi les ERP concernés par la fermeture.

Les établissements recevant du public concernés par la fermeture jusqu’au 15 avril 2020
  • « – au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
  • « – au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
  • « – au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • « – au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
  • « – au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
  • « – au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;
  • « – au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
  • « – au titre de la catégorie Y : Musées ;
  • « – au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
  • « – au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
  • « – au titre de la catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

Pour l’application du présent article, les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du « room service », sont regardés comme relevant de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons.

L’ensemble des établissements de cette catégorie sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.

L’arrêté du 14 mars qui détaille les mesures relatives à la lutte contre la propogation du virus 
joe_20200315_0064_0016
L’arrêté du 15 mars qui complète l’arrêté du 14 mars en élargissant la liste établissements concernés par la fermeture
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