Autour de Christine Lagarde et Hervé Novelli, les représentants des huit organisations patronales, invités à Bercy le mercredi 18 mars pour la réunion de coup d’envoi.

Christine Lagarde et Hervé Novelli viennent de présenter le dispositif et les objectifs des Etats Généraux de la Restauration aux principales organisations professionnelles de la branche. Quatre groupes de travail thématiques sont mis en place. La conclusion des négociations sur les engagements des restaurateurs est escomptée pour fin avril. Si l’Etat parait prêt à opter pour les 5,5 %, il ne transigera pas sur les contreparties. « La baisse du taux de TVA doit profiter au plus grand nombre : consommateurs, salariés et entrepreneurs », soulignent les ministres dans un communiqué, pour qui ces Etats Généraux doivent aussi « être le point de départ d’une démarche de modernisation et de développement du secteur de la restauration ».

Le communiqué officiel du ministère de l’Economie

Au premier et deuxième plan, de gauche à droite : Gérard Plomion (SNRPO), Laurent Caraux (SNRTC), Christine Pujol (Umih), Christine Lagarde (ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi), Hervé Novelli (secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services), Jacques Belin (GNC), Didier Chenet (Synhorcat), Jacques Jond (Fagiht), Philippe Villalon (FNRF), Jean-François Girault (CPIH).

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LES ETATS GENERAUX EN SEPT QUESTIONS-REPONSES

1 – L’organisation

Hervé Novelli coordonne. Et quatre groupes de travail sont installés.

« Baisse des prix » : sur quoi, comment, combien…

« Emploi et situation des salariés » : embauches, salaires, protection sociale …

« Modernisation de la branche » : investissement, etc.

« Analyse quantitative des mesures et des engagements »

2 – Le calendrier ?

Les groupes se mettent au travail à partir du 23 mars.
Les plénières des Etats Généraux débuteront vers la mi-avril pour s’achever, en principe, fin avril.

3 – Les salariés invités ?

Vendredi 20 mars au matin, ils ne l’étaient pas. Les syndicats ont fait savoir dans un courrier au Président de la République leur souhait de participer. Ils énoncent les « compensations salariales » qui doivent résulter de cette fiscalité nouvelle. En particulier le 13 ème mois, l’actualisation des grilles de salaires conventionnels et la mise en place d’une complémentaire frais de santé.

L’UMIH annonçait, pour sa part, une prochaine rencontre avec l’ensemble des organisations de salariés.

{{La lettre des cinq fédérations de la branche au Président de la République.}}

4 – Quel taux réduit ?

Les 5,5 % tout de suite ou à terme ? Un certain flou préside encore dans les déclarations gouvernementales.

Bercy n’était pas chaud. Christine Lagarde semble s’être ralliée. Nicolas Sarkozy a toujours penché pour les 5,5. Mais il ne les lâchera pas sans contreparties fortes et acceptables pour l’opinion publique, encore sceptique.

Les 5,5 tiennent donc la corde. L’hypothèse d’un taux intermédiaire s’éloigne.

Côté députés UMP, les experts Finances (Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez) n’y sont pas favorables. Mais les restaurateurs comptent des soutiens (Thierry Mariani …). Et à l’heure du vote, la majorité ne contredira pas le Président !

5 – La date d’entrée en application

Le 1 er janvier 2010. Voire le 1er juillet 2009, si la directive européenne est votée et l’autorise. Et si le budget de la France le permet !

6 – Les contreparties

L’Etat, cette fois, est en position de force pour exiger des engagements formels de baisse de prix, d’amélioration de la condition des salariés et de modernisation des établissements.

7 – Les garanties

L’Etat devra faire preuve d’imagination car il va manquer de leviers.

Le taux réduit s’appliquera à tous ou à personne.

L’encadrement des prix est interdit sur le marché concurrentiel.

En revanche, il pourrait exiger la signature d’accords sociaux.

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Ils ont déclaré

Christine Pujol (UMIH) : « La balle est dans notre camp ! Nous sommes prêts à saisir l’opportunité que nous donne le chef de l’Etat, pour permettre la modernisation de la profession dont nos clients et nos collaborateurs doivent bénéficier au même titre que les chefs d’entreprise de notre secteur. » (communiqué de presse).

Didier Chenet (Synhorcat) : « Nous sommes parfaitement conscients de la responsabilité que nous avons vis-à-vis des français. » (communiqué de presse).

Jean-François Girault (CPIH) : « On a un devoir de pédagogie vis-à-vis de nos adhérents, on a obtenu pour eux la baisse de la TVA et en contrepartie ils ont des obligations : C’est notre rôle à nous de leur dire : « On a obtenu les 5,5, à vous de les conserver. » (dépêche AFP)

Laurent Caraux (SNRTC) : « Il faudra cibler les baisses de prix, non pas les saupoudrer, pour que le consommateur les voit précisément. » (dépêche AFP)

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Texte : Jean-François Vuillerme

Photo : ©Hamilton/Rea
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