Le schéma du mode de fonctionnement des titres restaurants (source : CNTR). Les titres restaurants pèsent aujourd'hui près de 5 milliards d'euros d'apport d'affaires dans la restauration rapide et traditionnelle, soit environ 15 % du chiffre d'affaires la restauration commerciale (étude KPMG). Autant dire qu'ils sont devenus indispensables pour de nombreux établissements de catégories économique et moyenne gamme, sous peine de perdre des clients.

Selon le GNI (Groupement National des Indépendants de l’Hôtellerie - Restauration, deuxième organisation professionnelle des HCR), les coûts attachés à l'utilisation des titres restaurants (commissions et frais de gestion) ainsi que la complexité de leur gestion ne cessent de croître pour les restaurateurs.

Les commissions sur les titres restaurants papier avoisinent désormais les 5 %, indique le GNI (lire la note HR-infos ci-dessous). Tandis que les frais de gestion continuent également d'augmenter. Quant à "la complexité de gestion", elle résulterait de la coexistence de trois types de titres : titres papier et cartes à puce de 1ère et 2ème génération.

Le GNI déplore ces coûts "exorbitants des commissions et ses frais de gestion astronomiques" et l'impossibilité de "réellement négocier avec chaque émetteur", malgré un dispositif paritaire (la Commission Nationale des Titres Restaurants) qui est sensé garantir "un bon équilibre entre les 3 acteurs que sont les entreprises, les émetteurs et les professionnels".

Le GNI s'étonne que ces taux de commission continuent d'augmenter alors que l'augmentation des volumes devrait, selon lui, faire baisser les coûts et que les prix des technologiques de tri baissent. Le groupement patronal estime que "la seule revalorisation de la valeur faciale des titres devrait suffire à taux constant à assurer un revenu plus que décent aux émetteurs."

« Alors qu’une authentique négociation entre les organisations professionnelles et chaque émetteur sur les taux ou les coûts liés à la gestion devrait être possible, déclare Laurent Fréchet, président des Restaurateurs au GNI, afin de mettre en concurrence chacun sur toute la prestation, y compris les frais, les modalités de collecte, nous sommes systématiquement mis devant le fait accompli. (...) Nous n’obtenons ucune réponse à nos demandes d’information sur comment faire évoluer les délais de remboursement ou améliorer les modes de collecte choisis par les professionnels (...) ».

« Nous sommes confrontés à une usine à gaz ! Il nous faut gérer 3 types de titres (...), poursuit Michel Naas, vice-président des Restaurateurs au GNI. La dématérialisation des titres restaurants devait nous faciliter la vie et réduire les coûts de gestion. Or, on est très loin du compte comme chacun peut s’en rendre compte en ce moment alors que nous restaurateurs recevons les premiers remboursements des titres restaurants pour l’année 2018 ! La solution unique que l’on tente de nous imposer est plus chère et complexe ».

Le GNI demande l’ouverture de "discussions sincères et franches" avec chaque émetteur historique afin d'examiner les modalités d'une baisse des taux jusqu'à un "niveau raisonnable".

Le mouvement de « bascule » des commissions

HR-infos a effectué un relevé des commissions facturées aux restaurateurs et commerçants affiliés à partir du site internet de la CRT (Centrale de Réglement des Titres) qui gère les titres de quatre émetteurs Edenred (Ticket Restaurant), UP (Chèque Déjeuner), Sodexo Pass France (Pass Restaurant) et Natixis Intertitres (Chèque de Table).

Les commissions les plus élevées pratiquées sur les titres restaurants papier (toujours largement majoritaires aujourd’hui) concernent le contrat dit « Pack vert 3 à 5 jours avec collecte dans l’établissement ». Celles-ci se situent dans une fourchette de 3,94 % à 4,99 %, en fonction des émetteurs et du montant de la remise, le taux de 3,94 % étant appliqué par Sodexo Pass France pour les remises de titres supérieures à 9 000 euros.

S’agissant de l’évolution de ces commissions aux affiliées, selon un tableau comparatif entre les quatre émetteurs réalisé par l’Autorité de la Concurrence, elles auraient progressé en cumul sur cinq ans, entre 2015 et 2011, dans une fourchette de + 15,8 % chez Sodexo Pass France à + 41,1 % chez Chèque Déjeuner, la progression cumulée atteignant + 18,6 % chez Edenred et + 23,5 % chez Natixis Intertitres.

Concernant les commissions facturées aux entreprises, leurs taux en revanche ont fortement baissé ces dernières années. Selon la décision du 6 octobre 2016 de l’Autorité de la concurrence, qui instruit depuis une saisine de l’opérateur Octopus (Resto Flash) qui considèrent anticoncurrentielles les pratiques des quatre émetteurs historiques, cette baisse cumulée se situait entre 2010 et 2015  dans une fourchette de – 53 % à – 64 %.

L’instruction engagée par l’Autorité observe depuis les années 2010 un mouvement de bascule, avec d’un côté une forte augmentation des commissions facturées aux commerçants agréés et de l’autre une forte diminution des commissions prélevées sur les entreprises clientes, certaines étant mêmes nulles voire négatives. Selon les émetteurs historiques, cités par l’Autorité dans sa décision, ce mouvement de bascule serait le résultat d’un «phénomène normal de marché, à savoir notamment la vive concurrence entre les émetteurs pour capter la clientèle sur la face affiliation ».

La décision sur le fond concernant l’instruction de la saisine d’Octoplus devrait être rendue publique dans les mois qui viennent, sans qu’il soit possible à ce stade d’en préciser la date, l’Autorité de la concurrence ne communiquant pas sur son calendrier de décision.

Rappelons que la décision du 6 octobre 2016 avait une double teneur.  L’Autorité de la concurrence décidait de poursuivre l’instruction au fond de la saisine d’Octopus. Mais elle refusait la demande de mesures conservatoires présentée par cette société.

 

 

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