La deuxième édition du scrutin TPE s’est
Ouverte le 30 décembre dernier, la deuxième édition du scrutin TPE entre dans sa dernière ligne droite. Les électeurs ont jusqu’au vendredi 13 janvier prochain, date de la clôture du scrutin pour la métropole, pour voter.
Les électeurs qui n’auraient pas reçu ou qui auraient égaré leur matériel de vote peuvent encore demander le renvoi de ce matériel jusqu’au mardi 10 janvier 2017 minuit.
Pour ce faire, deux modalités simples de demande leur sont proposées : en ligne sur le site dédié à l’élection à l’adresse suivante : https://election-tpe.travail.gouv.fr/jesouhaite-exercer-mon-droit-de-rectification ; par téléphone, en contactant l’assistance dédiée, au 05 57 92 58 82, à la disposition des électeurs pour les accompagner dans leurs démarches et répondre à leurs questions sur le scrutin.
Pour mémoire, ce scrutin concerne plus de 4,5 millions de salariés de TPE et employés à domicile qui sont appelés à voter pour le syndicat qui les représentera pour les 4 prochaines années dans le cadre de la négociation de leurs conditions de travail.
En votant, les salariés de TPE et employés à domicile participent également à la désignation des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ainsi qu’à la désignation des conseillers prud’hommes.
Près de 40 % des salariés de la branche Hébergement Restauration travaillent dans des entreprises de moins de 11 personnes : les TPE (Très Petites Entreprises). Comme plus de 4 autres millions de salariés, qu'ils soient en CDI en CDD ou en contrat d'apprentissage, ces salariés sont appelés à voter (par correspondance ou par mail électronique à partir du 28) novembre et jusqu'au 12 décembre pour élire notamment leurs représentants syndicaux de branche.
Faut-il voter à ces élections là ? Evidemment ! Chaque salarié des TPE, contribue ainsi à donner au syndicat qu’il a désigné dans son vote l’audience dont il a besoin pour assurer sa représentativité au plan régional et national et exercer ainsi ses missions de défense des salariés face à l’Etat et aux autres partenaires sociaux. Pour reprendre l’expression employée par un syndicat : "Il n’y a pas de Très Petite Election".
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Modalités du vote, site internet dédié à ces élections
Les trois fonctions essentielles de ces élections encore méconnues (leur première édition remonte à 2012)
- En premier lieu, désigner les syndicats qui représenteront les salariés pour négocier leurs conditions de travail au niveau de leur branche (convention collective), gérer les organismes paritaires (sécu, assurance chômage, organismes de prévoyance et de formation), et négocier au plan national avec l’Etat et les organismes paritaires (assurance chômage, assurance santé…)
- Désigner également (nouveauté par rapport à 2012) les salariés qui siègeront dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), créées par la loi Rebsamen sur le dialogue social datan de 2015, pour renforcer le dialogue social de proximité. Présents en région, les membres des CPRI informent et conseillent sur vos droits au travail. Ils peuvent également faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.
- Enfin, ces élections serviront à désigner les conseillers prud’hommes du collège salariés qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.
Ces élections permettront aussi d’évaluer désormais l’audience des organisations syndicale dans les TPE.
Comment rechercher la liste des syndicats se présentant dans votre branche ?
En saisissant le code de votre convention collective de rattachement
- Convention collective nationale des Hôtels Cafés Restaurants : 1979
- Convention collective nationale de l’Hôtellerie de Plein air : 1631
- Convention collective nationale de la Restauration rapide : 1501
- Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités : 1266
ATTENTION ! : les salariés électeurs avaient jusqu’au 26 septembre 2016 pour vérifier qu’ils sont bien inscrits sur la liste électorale. Si ce n’est pas le cas, il est possible d’effectuer un recours en ligne ou par courrier postal.
https://www.dailymotion.com/video/x4w6ejc_emilie-electrice-s-informe-et-vote-a-l-election-syndicale-tpe_news
