Bruno Le Maire lors de la conférence de presse du 24 mars 2020 détaillant le dispositif global d'aide aux entreprises et aux salariés.

Le dispositif de prêts garantis par l'Etat sera disponible à partir du mercredi 25 mars dans le réseau des banques membres de la Fédération bancaire française. BNP Paribas, LCL, Banque populaire, Société générale, Crédit agricole, Crédit mutuel, etc. La FFB compte 340 entreprises bancaires adhérentes de toutes tailles, dont 115 banques étrangères.

Bruno Le Maire, la FFB et Bpifrance ont dévoilé mardi 24 mars les contours de ce prêt garanti à hauteur de 90 %. L'Etat garantira jusqu'à 300 milliards d'euros de prêts, soit près de 15% du produit intérieur brut français. Le ministre de l'Economie et des Finances avait dévoilé le 16 mars le principe de ce prêt dans le cadre d'un paquet de mesures de soutien de 345 milliards d'euros.

Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie. Notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles. Mais également professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique. A l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement.

Ce prêt, dans le cas général, pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019. Ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année . L’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels. Ainsi, par exemple, la Banque populaire Rives de Paris propose un prêt à taux fixe de 0%. Plus le coût de la garantie de l'État, soit 0.25% la première année. Et sans frais de dossier.

Ce dispositif concrétise la mobilisation générale pour soutenir l’économie française voulue par le président de la République, et confirmée par le vote unanime de la loi de finances rectificative pour 2020. Il est le premier de ce type en Europe à avoir été validé par la Commission européenne dans le cadre adopté le 19 mars.

Le lancement de ce dispositif est rendu possible par la mobilisation en un temps record des réseaux bancaires. De son côté, Bpifrance, a développé en 72 heures la plateforme nécessaire à la gestion fluide ce dispositif massif. Les entreprises jugeront sur pièce.

Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat
pour les entreprises de moins de 5000 salariés

La fiche produit du prêt garanti par l’Etat
Fiche produit - Pret garanti par l'Etat
Un exemple d’offre commerciale  (*)

(*) offre commerciale reçue le 26 mars, adressée par la banque de la société éditrice d’HR-infos.
Les coordonnées du conseiller ont été volontairement anonymisées.

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