Après dix huit mois d'attente, le décret d'application relatif aux repas dans la restauration scolaire est paru le 30 septembre, accompagné par un arrêté.

La réglementation concernait uniquement l'aspect sanitaire des repas. Désormais, elle vise aussi leur aspect nutritionnel, de manière globale. Les repas servis aux enfants à l'école devront répondre de manière uniforme à des exigences en matière d'achat des produits, de qualité culinaire, et de pédagogie de l'alimentation. Dans l'assiette, tout sera millimétré, du grammage à la fréquence d'apparition des aliments.

Maintes fois repoussé par différents groupes de pression politiques et économiques, le texte représente une petite victoire pour les diététiciens au premier chef. Mais il reste à former et informer les professionnels et les élus sur les moyens à mettre en ?uvre pour assurer ces nouveaux impératifs. Pour les petites collectivités notamment, l'enjeu est de faire face au surcoût généré. Mais elles obtiennent un délai d'un an pour se mettre en conformité.

HR infos a interrogé la direction générale de l'alimentation, à l'origine du texte, ainsi qu'une diététicienne, une responsable du Géco et l'Agores sur les objectifs de la nouvelle législation et les moyens pour les industriels et les gestionnaires des cantines de s'adapter.

Loi, décret, arrêté, recommandation, note de service…

Le dispositif législatif et réglementaire à connaître et à appliquer

Le texte de la loi de modernisation agricole

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 (JO du 28 juillet 2010)

Son article sur la qualité nutritionnelle des repas en collectivités

L’article L 230-5 sur la qualité nutritionnelle des repas de restauration collective

Son article sur les produits devant provenir de circuits courts

L’article L 3231-1 sur les produits issus de circuits courts

Le décret du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire

Le texte du décret

L’arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire

Le texte de l’arrêté

La recommandation du groupe d’études de marchés de restauration collective et nutrition

Le texte de la recommandation du GEMRCN

La note de service sur les mesures d’accompagnement en restauration scolaire mises en place par le Ministère chargé de l’agriculture et de l’alimentation

Le texte de la note de service de la DGAL

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Analyse et interviews : Armelle Parion

Photos : ksurrr – Fotolia.com et Eric Isselée – Fotolia.com

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