La TVA a sans doute autant préservé les emplois existants que relancé les embauches dans la restauration traditionnelle.
Environ 50 000 emplois salariés ont été créés entre juillet 2009 et décembre 2011, selon les données de l’Insee. Si l’on intègre les emplois non salariés, les créations s’élèveraient à 67 000, dont 61 000 pour le seul secteur de la restauration, selon les statistiques de l’Acoss (l’agence centrale des caisses d’assurance sociale). La concomitance de trois phénomènes, avec une baisse de la TVA d’une part, la croissance, toutefois discontinue, des chiffres d’affaires d’autre part, mais également les ouvertures d’établissements, explique ces embauches. On observera toutefois que d’autres années furent très fertiles en création dans la première moitié de la décennie 2000, sous le précédent taux de TVA à 19,6 %.
– Un pic de créations d’emploi a été observé entre le troisième trimestre 2009 et le deuxième trimestre 2011, avec un cumul de 32 000 postes supplémentaires.
-* L’effet TVA semble incontestable sur les premiers trimestres de l’entrée en vigueur des 5,5 %. D’autant que la progression des chiffres d’affaires dans la branche n’a été sensible et continue qu’en 2010, le second semestre 2009 restant encore impacté par la crise : seuls les mois d’août et de novembre ont affiché des CA en hausse, selon l’Insee.
– La hausse du chiffre d’affaires de la branche constatée sur 2010 et sur le premier semestre 2011 a d’autant plus incité à l’embauche que le taux réduit a oxygéné les marges d’exploitation.
– A partir de 2011, l’évolution de l’emploi est devenue plus irrégulière, avec un recul marqué sur les deux derniers trimestres, au cours desquelles l’indice Insee note une baisse des chiffres d’affaires, repli qui s’est poursuivi en janvier et février 2012.
-* L’effet TVA semble donc s’estomper, sauf à considérer qu’il a freiné également ce recul de l’emploi. Dans cette hypothèse, plausible, il est difficile toutefois de quantifier le nombre de postes que le taux réduit aurait ainsi évité de détruire.
– Le décollage des créations d’emploi constaté sur la séquence 2ème semestre 2009/1er semestre 2010 reste relatif par rapport aux évolutions constatées lors des exercices sous régime de TVA à 19,6 %.
– Si respectivement 15 400 et 14 500 emplois ont été créés en 2010 et 2011, près ou plus du double avaient été créés à plusieurs reprises dans la décennie précédence : 31 800 emplois en 2 000, 25 500 en 2007, 24 900 en 2001, 21 800 en 2006…
Ce n’est que notre analyse (mais on la partage !)
La valse à 3,5 de monsieur Hollande
Dans l’hypothèse de l’élection de François Hollande, son futur gouvernement sera bien inspiré de s’appuyer sur des données économiques fiables et incontestables, quand il négociera de nouvelles contreparties avec les organisations patronales. Contreparties sans lesquelles, menace le candidat socialiste, le taux de TVA remontera à 19,6 %.
Ces données, malheureusement, n’existent pas. Les organisations professionnelles ont, certes, livré deux études dignes de foi. Mais, elles ne peuvent tenir lieu de bilan complet et impartial. Elles leur serviront, en tout cas, à défendre à nouveau leur bilan.
A entendre le candidat Hollande citer à plusieurs reprises le chiffre de 3,5 milliards pour épingler le coût du taux réduit, on se dit que l’établissement des faits n’en sera plus que nécessaire. D’où monsieur Hollande sort-il ce chiffre dont il n’a jamais cité la source ?
Jusqu’ici, il était officiellement établi, par Bercy comme par le Parlement, que ce coût se situait autour de 2,6 milliards. De 2,6 à 3,5, voilà un grand fossé sciemment creusé par les « experts » socialistes à des fins électorales et anti-sarkozistes.
Une fois les fièvres des présidentielles retombées, la question demeurera malgré tout légitime. Sans craindre de l’écrire à nouveau, nous continuons de considérer que seul le rendement économique, social et fiscal du taux réduit justifie sa pérennité. S’il était démontré que ce taux rapporte davantage à la restauration, en particulier, et à la Nation, en général, qu’il ne coûte à l’Etat, alors l’Etat aura les meilleures raisons de le maintenir. S’il était prouvé qu’il coûte d’avantage à l’Etat qu’il ne rapporte à la Nation, en général, et à la restauration en particulier, alors l’Etat aura le devoir d’y mettre à fin. A ce jour, cette démonstration n’est toujours pas faite.
Cette décision ne peut être prise qu’après un audit approfondi, impartial et même contradictoire, mené par les institutions financières de l’Etat. La Cour des Comptes et l’Inspection des Finances sont les plus compétentes et légitimes pour mener ce travail complexe. Car si les effets directs sont relativement faciles à mesurer (création d’emploi, stabilité des prix, salaires, condition de travail), il n’en va pas pas de même des effets indirects et induits (emplois et entreprises sauvegardées, inflation évitée, cotisations sociales engrangées…). Le Parlement, lui aussi, pourra conduire des travaux utiles.
En principe, l’Etat et le législateur s’imposent d’évaluer chaque année l’impact des mesures d’allègement fiscal. Ils ne devront donc pas manquer de radioscoper le taux de 7%. Mais si un retour au 19,6 devait être décidé, scénario dont, à dire vrai, François Hollande lui-même semble douter, il pourrait bien provoquer des défaillances en chaînes dans les établissements en situation fragile. Ceux-là même qui ont été sauvés de la liquidation grâce à l’arrivée du taux à 5,5 en juillet 2009. L’héritage des années Sarkozy aura donc du mal à tomber dans les oubliettes de l’Histoire. De celle, du moins, de la restauration française.
Notre article à relire sur le bilan prix
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Texte : Jean-François Vuillerme
Photo : © Yuri Arcurs – Fotolia.com
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